Bench conference

French translation: aparté

16:22 Apr 28, 2017
English to French translations [PRO]
Law/Patents - Law (general) / introduction of a new bil
English term or phrase: Bench conference
I am translating a legal glossary into French(Canadian). Here below the context.
Context: A meeting either on or off the record at the judge's bench between the judge, counsel, and sometimes the defendant, out of the hearing of the jury.

Thank you very much in advance.
Mendham
Canada
Local time: 13:00
French translation:aparté
Explanation:
Aparté (en aparté): une réunion, confidentielle ou non, au siège du juge, entre le juge, le conseiller juridique et parfois, le défendeur, [non audible des jurés] [qui ne peut être entendue par les jurés].

Comme les « Bench conference » (au siège du juge ou en chambre) sont généralement confidentiels, je suppose qu’il est normal de ne pas en trouver dans les comptes-rendus de procès. Je n’en ai déniché qu’un exemple - cf. p. 154 du pdf: https://www.publicsafety.gc.ca/lbrr/archives/kf 9375 r4 1982...

Néanmoins, il me semble que le terme « aparté » correspond à votre définition :

Aparté : Conversation particulière entre quelques personnes, à l'écart des autres, et qui ne doit pas être entendue.
http://www.cnrtl.fr/definition/aparté

(L’affaire Mehanna) …le juge demande à parler à Marc Sageman en aparté… avait reconnu de mauvaise grâce, dans un aparté entre les deux avocats et le juge,… Au cours d’une conversation en aparté entre le juge et les deux avocats opposés,…
https://socio.revues.org/622

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Germaine
Canada
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bench conference
aparté


Explanation:
Aparté (en aparté): une réunion, confidentielle ou non, au siège du juge, entre le juge, le conseiller juridique et parfois, le défendeur, [non audible des jurés] [qui ne peut être entendue par les jurés].

Comme les « Bench conference » (au siège du juge ou en chambre) sont généralement confidentiels, je suppose qu’il est normal de ne pas en trouver dans les comptes-rendus de procès. Je n’en ai déniché qu’un exemple - cf. p. 154 du pdf: https://www.publicsafety.gc.ca/lbrr/archives/kf 9375 r4 1982...

Néanmoins, il me semble que le terme « aparté » correspond à votre définition :

Aparté : Conversation particulière entre quelques personnes, à l'écart des autres, et qui ne doit pas être entendue.
http://www.cnrtl.fr/definition/aparté

(L’affaire Mehanna) …le juge demande à parler à Marc Sageman en aparté… avait reconnu de mauvaise grâce, dans un aparté entre les deux avocats et le juge,… Au cours d’une conversation en aparté entre le juge et les deux avocats opposés,…
https://socio.revues.org/622



Example sentence(s):
  • A bench conference es un aparte, una conversación privada entre el juez y los abogados de las partes, fuera del alcance de los testigos, el jurado y el público.
  • Déjà Fowkkes s’était dressé pour élever une objection et demander à parler au juge en aparté. Houghton ayant accédé à sa demande, les deux avocats s’approchèrent de lui.

    https://forum.wordreference.com/threads/bench.1107825/
    https://books.google.ca/books?isbn=2702151361
Germaine
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