Ajout d'activité secondaire : formateur
Thread poster: Jean Dimitriadis
Jean Dimitriadis
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Jul 16, 2019

Bonsoir,

Traducteur indépendant exerçant sous le régime de la micro-entreprise, j’aimerais animer occasionnellement des formations (à distance) portant sur un outil de TAO ou proposer des modules d’autoformation en ligne.

Lors de ma déclaration de début d’activité, j’avais indiqué comme activité principale « Traducteur » (code APE 7430Z - Traduction et interprétation), et comme activité secondaire, « Services linguistiques ».

Ces acti
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Bonsoir,

Traducteur indépendant exerçant sous le régime de la micro-entreprise, j’aimerais animer occasionnellement des formations (à distance) portant sur un outil de TAO ou proposer des modules d’autoformation en ligne.

Lors de ma déclaration de début d’activité, j’avais indiqué comme activité principale « Traducteur » (code APE 7430Z - Traduction et interprétation), et comme activité secondaire, « Services linguistiques ».

Ces activités de formation sont-elles comprises dans les activités déjà déclarées (Traduction et services linguistiques) ? Dois-je effectuer une modification d’activité pour ajouter celle de formateur ?

L’intervention intitulée « activités annexes » d’un fil de discussion antérieur (cf. https://www.proz.com/forum/french/182255-auto_entreprenariat_pour_les_nuls_ou_les_questions_que_vous_navez_jamais_osé_poser.html#1599049 ) semble indiquer qu’il n’y a pas lieu d’ajouter quoi que ce soit, mais j’aimerais confirmer cette information avant de m’engager dans cette voie.

S’il faut faire une adjonction d’activité (quel Domaine d’activité et quelle dénomination choisir ?), y a-t-il d’autres formalités à prévoir (comme celles indiquées dans https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F19087 , Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation, conventions ou contrats de formation, attestations de fin de formation, etc.) ?

D’après ce que j’ai vu, sur le site lautoentrepreneur.fr, on peut uniquement modifier son activité principale en ligne, pas adjoindre une activité secondaire. Aussi, le cas échéant, je devrai sans doute adresser un formulaire papier à mon CFE/URSSAF.

Auriez-vous des pistes à ce sujet ?

Jean
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Véronique Guider
Véronique Guider  Identity Verified
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Inscription comme formateur ou non Jul 16, 2019

Bonsoir Jean,

La première question que tu dois te poser est "Quel type de public est visé"? Car là est toute la différence..
1. Des salariés, des demandeurs d’emploi ou des indépendants dans le cadre de leurs activités professionnelles?
ou
2. des particuliers ou employés d'une entreprise?

Pour la réponse 1: ce sont des formations qui peuvent être financées ou subventionnées par pôle emploi ou un OPCA ou FIFp par exemple ou autre.. Dans
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Bonsoir Jean,

La première question que tu dois te poser est "Quel type de public est visé"? Car là est toute la différence..
1. Des salariés, des demandeurs d’emploi ou des indépendants dans le cadre de leurs activités professionnelles?
ou
2. des particuliers ou employés d'une entreprise?

Pour la réponse 1: ce sont des formations qui peuvent être financées ou subventionnées par pôle emploi ou un OPCA ou FIFp par exemple ou autre.. Dans ce cas tu auras besoin d'un n° agrément et donc obligatoirement avoir le statut de Formateur et faire une déclaration d'activité pour obtenir un n° d’agrément (ou convention).

Pour la réponse 2 : ce ne sera pas nécessaire, tu peux rester sous le statut de "Traducteur" et "services linguistique". Car ces formations ne sont pas financées ou subventionnées et ne nécessitent pas de n° d'agrément.

Si tu choisis les deux possibilités, il te faudra alors le statut de formateur.

Saches toutefois, qu'obtenir un n° agrément (ou convention) est un casse-tête. J'ai essayé sans succès pendant un an et j'ai jeté l'éponge.
J'ai aujourd'hui le statut de Traducteur et Formateur. Mais si je me suis enregistrée en tant que formatrice, c'est simplement parce que les formations que je propose ne sont pas uniquement dans le domaine des langues.
En ce qui concerne ton activité secondaire, elle couvre le service que tu souhaites proposer et à ta place, je ne changerais rien. A moins que tu souhaites t'orienter vers le public n°1.
J'espère que cela t'aidera,
Excellente soirée,
Véronique
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Jean Dimitriadis
Jean Dimitriadis  Identity Verified
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Précisions Jul 16, 2019

Bonsoir Véronique,

Merci beaucoup pour ces renseignements !

Le public visé par mes formations serait celui des traducteurs indépendants (réponse 1, à priori), ou éventuellement des employés d’une agence (réponse 2). Mais je vois mal des particuliers ou des salariés lambda s’intéresser à une formation en TAO.

En fait, et surtout, je ne pense pas dispenser ces formations en français, ni à un public majoritairement situé en France. Ça se pas
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Bonsoir Véronique,

Merci beaucoup pour ces renseignements !

Le public visé par mes formations serait celui des traducteurs indépendants (réponse 1, à priori), ou éventuellement des employés d’une agence (réponse 2). Mais je vois mal des particuliers ou des salariés lambda s’intéresser à une formation en TAO.

En fait, et surtout, je ne pense pas dispenser ces formations en français, ni à un public majoritairement situé en France. Ça se passera plutôt en anglais, en ligne, et ça sera adressé à des personnes sans doute situées dans d’autres pays (comme la plupart de mes clients de traduction).

Aussi, je ne vois pas l’intérêt de proposer des formations qui puissent être financées ou subventionnées par pôle emploi, un OPCA ou FIFpl. Sauf s’il est obligatoire de passer par cette case…

Est-ce que ces précisions rendent la réponse à la question (inscription comme formateur ou non) plus claire ? Elle ne tombe pas sous le sens pour moi…

Et si je contacte une source « officielle », dois-je m’adresser à mon CFE/URSSAF ou plutôt à un autre interlocuteur ?

Excellente soirée,

Jean
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Véronique Guider
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Précisions Jul 16, 2019

Re-bonsoir Jean,

En fait, pour être plus précise, je dirais que le statut "Formateur" est indiqué si tu as l'intention de former des personnes dont la formation est financée ou subventionnée par un tiers.

Dans le cas contraire, je n'en vois pas personnellement l'utilité. Mais pour des informations plus précises, essaies de contacter la SFT : https://www.sft.fr/contact.html
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Re-bonsoir Jean,

En fait, pour être plus précise, je dirais que le statut "Formateur" est indiqué si tu as l'intention de former des personnes dont la formation est financée ou subventionnée par un tiers.

Dans le cas contraire, je n'en vois pas personnellement l'utilité. Mais pour des informations plus précises, essaies de contacter la SFT : https://www.sft.fr/contact.html . Sinon, en effet, pose la question a l'URSSAF.

Bon courage et excellente soirée,
Véronique
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Carla Guerreiro
Carla Guerreiro  Identity Verified
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Numéro de formateur Jul 17, 2019

Bonjour Jean et bonjour à tous,

Sauf erreur de ma part, la seule chose à faire c'est de demander un numéro de formateur à la DIRECCTE, comme je l'ai fait (j'enseigne le portugais). Et il faut aussi penser à Datadock, pour que les formations soient prises en charge par les OPCO (notamment le FIF PL pour les traducteurs).

[Edited at 2019-07-17 06:03 GMT]


 
nordiste
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plusieurs aspects à la question Jul 17, 2019

Ce que tu envisages c'est une activité occasionnelle de formateur, destinée à des traducteurs ou à des aspirants traducteurs. Fais un plan prévisionnel pour voir quel pourcentage de ton temps / de tes charges / de tes revenus va représenter cette activité. Tant que ça reste très marginal il n'est pas nécessaire de déclarer une autre activité à l'URSSAF. De toute façon ça reste une activité de même nature (profession libérale) donc pas d'incidence sur les taux de cotisation soci... See more
Ce que tu envisages c'est une activité occasionnelle de formateur, destinée à des traducteurs ou à des aspirants traducteurs. Fais un plan prévisionnel pour voir quel pourcentage de ton temps / de tes charges / de tes revenus va représenter cette activité. Tant que ça reste très marginal il n'est pas nécessaire de déclarer une autre activité à l'URSSAF. De toute façon ça reste une activité de même nature (profession libérale) donc pas d'incidence sur les taux de cotisation sociales.

Ensuite il y a la situation de l'activité de formateur en France. Dans la mesure où les stagiaires sont installés en France, salariés ou indépendants, ils peuvent demander la prise en charge de leurs dépenses de formation à des OPCO (salariés) ou au FIF PL (indépendants), à condition que le formateur soit déclaré en préfecture comme formateur et référencé dans la base Datadock. Donc ce n'est pas une obligation légale mais en pratique c'est indispensable pour intéresser des clients en France. Évidemment si le public visé n'est pas en France il est inutile de faire ces démarches.

[Edited at 2019-07-17 16:30 GMT]
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Jean Dimitriadis
Jean Dimitriadis  Identity Verified
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Merci Jul 17, 2019

Véronique, Carla et Dominique, merci pour vos réponses, c’est très apprécié !

Cette activité ne devrait pas remplacer mon activité principale de traducteur, elle va rester plutôt marginale, en effet.

Je suis rassuré de savoir que je n’ai pas à effectuer de démarches particulières, dans un premier temps. Plus tard, je vais certainement envisager la déclaration en préfecture, le référencement dans Datadock, etc. pour être en mesure de proposer une off
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Véronique, Carla et Dominique, merci pour vos réponses, c’est très apprécié !

Cette activité ne devrait pas remplacer mon activité principale de traducteur, elle va rester plutôt marginale, en effet.

Je suis rassuré de savoir que je n’ai pas à effectuer de démarches particulières, dans un premier temps. Plus tard, je vais certainement envisager la déclaration en préfecture, le référencement dans Datadock, etc. pour être en mesure de proposer une offre plus complète.

Jean
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