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French to English: APOC JAF15 Report General field: Medical Detailed field: Medical: Pharmaceuticals
Source text - French 64. Dr Annette Kuesel, from TDR, gave an update on the ongoing development of Moxidectin, which is being conducted in collaboration between WHO and Pfizer, USA. Phase two studies have now been completed in Ghana on 172 ivermectin naive subjects, and final data will be available in the second quarter of 2010. In Liberia, studies commenced in April 2009 and 156 subjects have been treated to date. In DRC, an approval from the Ministry of Health was received in December 2009, which led to the initiation of the study in the same month. Dr Kuesel highlighted the importance of preventing delays in Phase three, which would otherwise cause a number of problems including: the advancement of CDTI into study area; insufficient ivermectin naive subjects for study; delays in decisions on moxidectin provision to Africa, and increased costs of development. The next step for the project is to conduct community studies on about 40000-80000 subjects, in countries, which are yet to be identified.
65. Other completed studies include; firstly, the examination of the effect of early treatment with Albendazole and Diethylcarbamazine on progression of pathology of LF (Brugia malayi) in 3-15 yr old children. After, six 6-monthly treatments with 400 mg Albendazole plus 6 mg/kg Diethylcarbamazine, results from 94 subjects (children) showed cleared microfilaraemia in 100% (32/32) of subjects; relieved early lymphoedema in 75% (3/4); and reversed lymph vessel dilation in 89.6% (69/77). Secondly, a study on the effect of bimonthly treatment with albendazole on Loa loa microfilaremia conducted in Cameroon, which showed that Albendazole treatment does not decrease Loa loa microfilaremia sufficiently. Lastly, the development by TDR of a tool to monitor ivermectin efficacy.
Translation - English Le Dr. Annette Kuesel, de TDR, a fait le point sur le développement en cours de la moxidectine, qui est mené en collaboration entre l'OMS et Pfizer, Etats-Unis. Les études cliniques de Phase deux sont maintenant terminées au Ghana sur 172 sujets jamais traités à l’ivermectine, et les données finales seront disponibles au deuxième trimestre de 2010. Au Libéria, les études ont commencé en avril 2009 et 156 sujets ont été traités à ce jour. En RDC, l'approbation du Ministère de la Santé a été reçue en Décembre 2009, ce qui a conduit au lancement de l'étude dans le même mois. Le Dr. Kuesel a souligné l'importance de prévenir des retards dans la Phase trois, ce qui entraînerait par ailleurs un certain nombre de problèmes, notamment: l’avancée du TIDC dans la zone d'étude, un nombre insuffisant de sujets jamais traités à l’ivermectine pour l'étude, des retards dans la décision de fournir la moxidectine à l'Afrique, et l'augmentation des coûts de développement. La prochaine étape du projet est de mener des études communautaires sur environ 40.000-80.000 sujets dans des pays qui restent encore à déterminer.
65. D'autres études achevées comprennent : premièrement, l'examen de l'effet d'un traitement précoce à l'albendazole et à la diéthylcarbamazine sur la progression de la pathologie de la filariose lymphatique (Brugia malayi) chez des enfants de 3-15 ans. Après six traitements semestriels avec 400 mg d'albendazole et 6 mg / kg de diéthylcarbamazine, les résultats obtenus de 94 sujets (enfants) ont montré une disparition de la microfilarémie chez 100% (32/32) des sujets; un soulagement des lymphœdèmes précoces chez 75% (3 / 4) et une régression de la dilatation des vaisseaux lymphatiques chez 89,6% (69/77). Deuxièmement, une étude sur l'effet du traitement bimestriel à l'albendazole sur les microfilaires Loa loa menée au Cameroun a montré que le traitement à l’albendazole ne réduit pas suffisamment la microfilarémie due à la loase. Enfin, la mise au point par TDR d'un outil de surveillance de l'efficacité de l'ivermectine.
French to English: Translation Sample - Tech/Engineering General field: Tech/Engineering Detailed field: Construction / Civil Engineering
Source text - French Technical
Installations de plomberie – Sanitaires
Création de 6 WC Hommes (dont 1 handicapé) 6 WC Femmes (dont 1 handicapé) répartis sur les trois niveaux,
Mise en place de ballons Eau chaude sanitaires dans chacun des blocs sanitaires,
Mise en place d'une kitchenette par niveau,
Création d'un local douche en sous-sol,
Réalisation de réseaux hydrocarbures dans les parkings,
Mise en place des RIA (Robinet d’Incendie Arme) et extincteurs réglementaires.
Installations de chauffage – ventilation – climatisation
Mise en place d'un système de chauffage / climatisation permettant le chauffage et la climatisation des bureaux (système et puissance à définir ultérieurement). Attention : les surfaces de bureaux doivent être divisibles et traitées de manière indépendante,
Mise en place d'un système de supervision de l'état des installations,
Création d'un système de traitement d'air Double flux, avec mise en place d'une CTA (Centrale de Traitement d’Air) dans les niveaux de parkings (débits et puissances à définir de manière ultérieure),
Création de climatisation indépendante pour les salles informatiques,
Mise en place d'un système de détection d'eau dans les salles informatiques,
Réalisation d'un système de désenfumage pour les parkings,
Installations de courants forts
Mise en place des postes transfo., stabilisateurs, TGBT (Tableau General Basse Tension)…(puissance à définir ultérieurement),
Mise en place d'un groupe électrogène (puissance à définir ultérieurement),
Mise en place d'un UPS (onduleur) (puissance à définir ultérieurement),
Mise en place d'une armoire divisionnaire "normale" et d'une armoire divisionnaire "ondulée" par niveau,
Réalisation de l'ensemble des circuits courants Forts "normaux" et "ondulés", éclairages, prises de courants …
Mise en place des lumières de trafic entre les hauts et les pieds de rampe,
Translation - English Technical
Plumbing – Sanitary installations
Installation of 6 Men’s toilets (including 1 handicapped accessible) 6 Women’s toilets (including 1 handicapped accessible) distributed on the three floors,
Installation of a sanitary hot water tank in each toilet,
Installation of a kitchenette per floor,
Installation of a shower room in the basement,
Installation of fuel supply systems on the parking levels,
Installation of the prescribed RIAs (fire hose cabinets) and fire
extinguishers.
Heating - ventilation - air conditioning installations
Installation of a heating / air conditioning system for the heating and cooling of office spaces (system and power requirements to be specified later). Warning: office spaces should be divisible and conditioned independently,
Installation of a system to monitor the state of the facilities,
Installation of a Dual-flow air treatment system, including a CTA (Central Air Handling Unit) on the parking floors (flow rate and power requirements to be specified later)
Installation of an independent air conditioning system for the computer rooms,
Installation of a water detection system in the computer rooms,
Installation of a smoke control system on the parking floors.
High voltage current installations
Installation of transformer ..stabilizer, TGBT (Electronic boost timer)
units... (power requirements to be specified later)
Installation of a generator (power requirements to be specified later)
Installation of a UPS unit (UPS) (power requirements to be specified later)
Installation of a "normal" electricity protection sheath and of an "inverted"
electricity protection sheath per floor,
Installation of all "normal" and "inverted" high voltage current circuits,
lighting, outlets…
Installation of staircase travel lights between the top and bottom parts of
the ramps,….
French to English: Translation Sample - Legal General field: Law/Patents Detailed field: Law: Contract(s)
Source text - French Legal
DE LA PROSPECTION ET DE LA RECHERCHE D'HYDROCARBURES
Art. 8. — Les travaux de prospection et de recherche d'hydrocarbures, doivent obéir aux dispositions et règles définies dans le présent décret et les textes pris pour son application.
Art. 9. — Nul ne peut exercer les activités de prospection et de recherche d'hydrocarbures, s'il ne justifie de capacités techniques et financières pour mener à bien ces travaux et s'il ne souscrit l'engagement d'y consacrer un effort financier et technique approprié.
A cet effet, les personnes visées à l'article 2 ci-dessus, doivent être en mesure de mettre en œuvre toutes les techniques tenant compte du progrès technique dans le domaine de l'exploration et en matière d'évaluation des ressources en hydrocarbures et d'entreprendre, notamment toutes études géologiques, géophysiques et géochimiques relatives aux pièges, réservoirs et roches mères des hydrocarbures.
Les dispositions du présent article seront précisées, en t tant que de besoin, par décision du ministre chargé des hydrocarbures.
Art. 10. — Dans les cas d'association, l'associé étranger doit, en outre, satisfaire aux dispositions relatives au contrôle de l'entreprise, fixées par la réglementation en vigueur.
Art. 11. — Lors de l'exécution d'un forage de recherche d'hydrocarbures, le suivi du forage doit être assuré par le géologue principal du prospect ou, à défault, par un géologue de son service.
Art. 12. — A titre exceptionnel et en cas de force majeure, le suivi du forage peut être confié à un géologue contractuel.
En pareil cas, ce dernier doit rendre compte au géologue principal avec lequel il est tenu de maintenir des communications étroites et permanentes.
Art. 13. — La décision d'intégrer le forage d'un prospect donné, dans un budget annuel, implique un choix d'optimisation entre les différents prospects disponibles en attente.
Art. 14. — Les dispositions du présent titre seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des hydrocarbures.
Translation - English Legal
HYDROCARBON PROSPECTING AND EXPLORATION ACTIVITIES
Art. 8. – Hydrocarbon prospecting and exploration activities are subject to the rules and regulations specified in this Decree and to their implementing provisions.
Art. 9. - No person may engage in hydrocarbon prospecting and exploration activities unless he/she produces evidence of his/her technical and financial capacity to carry out such activities and he/she accepts the commitment to devote the appropriate financial and technical effort thereto.
To this end, the persons referred to in Article 2 above, must be able to implement all the techniques derived from current technical progress in the field of exploration and evaluation of hydrocarbon resources and to undertake, among other things, all geological, geophysical and geochemical studies related to hydrocarbon traps, reservoirs and source rocks.
The provisions of this Article shall be specified, as necessary, by decree of the Minister in charge of Oil and Energy.
Art. 10. - In partnership cases, the foreign partner must also satisfy the provisions concerning the control of the company, as established by existing regulations.
Art. 11. - When performing an exploration drilling in search of hydrocarbons, monitoring of the well should be insured by the prospect's Chief Geologist, or in his/her absence, by a geologist of his/her department.
Art. 12. - In exceptional cases and in cases of force majeure, monitoring of the drilling can be performed by a contract geologist.
In such cases, the contract geologist is accountable to the Chief Geologist with whom he must maintain close and permanent communication.
Art. 13. - The decision to include the drilling of a given prospect in an annual budget involves an optimization choice between different available prospects awaiting evaluation.
Art. 14. - The provisions of this Title shall be specified, as necessary, by order of the Minister in charge of Oil and Energy.
English to French: Translation Sample - Medical, Health Care Training Manual General field: Medical Detailed field: Medical: Health Care
Source text - English
6
TB — THE BASICS
OBJECTIVES
• To identify what participants know and don’t know about TB
• To introduce the Simplified Checklist for TB Infection Control (referred to hereafter as the Simplified Checklist)
• To understand the basis for Checklist 1, the household checklist
TIME
1. Introduce the next part of the workshop as the technical sessions. Distribute the TB Quiz (Handout 3) to participants and ask them to answer the questions by marking an “x” in either the “True” or “False” column. They do not need to write their names on the quiz. Let them know that all the questions will be addressed during the course of the workshop. Collect the quizzes and compile the scores, so that you have a baseline assessment of the participants’ knowledge about TB and HIV.
2.Put up six flip chart sheets on different walls of the room. Write a question at the top of each sheet:
• What is TB?
• What is the difference between TB infection and active TB disease?
• What are the risk factors for progressing from TB infection to TB disease?
• What are the signs and symptoms of TB?
• What do we know about the treatment for TB?
• How can TB treatment lead to drug resistance?
3. Next to each sheet in Step 1, put up another sheet with three columns:
• Any questions
• Any concerns and fears
• Any myths or misconceptions about the topic that you are aware of
4. Have participants break into pairs. Ask each pair to visit each group of posters and add their comments and information.
5. Review each sheet with the entire group and respond to questions, concerns and misinformation.
6. Introduce the Simplified Checklist by referring participants to page 4, which spells out the following for each type of checklist (household, community and organizations):
• Why do we need this checklist?
• Who will use this checklist?
• When to use this checklist?
• How to use this checklist?
7. Explain that we will discuss components of the checklist within the framework of the TOT modules.
DISCUSSION
Key talking points
• Transmission, prevention and infectiousness of TB will be covered in more depth in the next module.
• TB is an airborne disease transmitted by the bacteria Mycobacterium tuberculosis (through coughing and sneezing) that primarily manifests itself in the lungs. The bacteria can also affect other parts of the body.
• Infection versus disease: One third of the global population has been exposed to M. tuberculosis. A person is infected when TB germs are present in the human body in a dormant or latent stage. The human immune system blocks infection at this stage, and the individual has no signs and symptoms of the disease. Chest X-rays are normal, and sputum smear and cultures are negative. The individual is not infectious. When TB disease develops, the situation changes.
Chronic cough (a cough for more than two to three weeks) is an important symptom associated with TB disease and not with TB infection (where no signs and symptoms occur at all). In TB disease, TB bacteria are actively multiplying and can often be found in the sputum that is coughed up. Looking for TB bacteria using a microscope is a common way to diagnose TB of the lungs. However, conditions affecting the immune system (such as malnutrition, HIV, and AIDS) can cause false-negative results.
• Discuss the main risk factors for transmitting TB from one person to another:
Patient factors: Infectiousness (TB bacteria are being coughed into the air), treatment (time since start of correct treatment and adherence), understanding of TB, cough etiquette and adherence to TB infection control practices.
Recipient factors: Closeness, duration and frequency of exposure; risk of TB infection; adherence to TB infection control practices; susceptibility (based on age, immune status, general health).
Institutional factors: Exposure in small, enclosed spaces, lack of adequate ventilation in the household, members of the same household sharing the same room or bedroom. (A person with TB who is coughing in a small room with no windows is more likely to spread bacteria to others than the same person sitting outdoors.
Bacterial factors: Patients with MDR TB may infect more people due to their prolonged period of infectiousness. Also, previously treated cases that resulted in treatment failure, default or relapse have increased levels of MDR TB.
• Risk factors for progressing from TB infection to TB disease revolve around lowered immunity that comes with HIV, malnutrition, diabetes, silicosis and other immune-suppressing conditions.
• Common signs and symptoms
Persistent cough (usually for more than 2 weeks. A cough of any duration should be checked for TB when a person has tested positive for HIV.)
Unexplained weight loss or loss of appetite
Fever
Night sweats
• Treatment
For drug-sensitive TB, treatment lasts six to eight months: a two- to three-month intensive phase followed by a four- to five-month continuation phase).
DOTS (direct observation of therapy, short-course) is the recommended strategy for treating TB. Refer to questions 1-4 of the household checklist (Checklist 1 in the Simplified Checklist).
Reduction in infectiousness: As soon as a person with TB begins taking proper TB medicines, their infectiousness (ability to pass TB to others through coughing) decreases with every passing day.
Side effects: Sometimes people stop taking the TB medications because they have a side effect from the medication. Many side effects, such as nausea, can be managed with simple measures like taking the medicine with food. Occasionally side effects signal more serious problems, such as liver troubles.
Clients are often reluctant to tell a nurse or treatment supporter if they are having trouble with the medications. They may stop taking the medicine because of the side effect, but never tell anyone. They may be having trouble finding the right time to take the medicines if they are working. Often simple solutions can be found.
It is important to ask about side effects and to ask in a plain, nonjudgmental way about whether the client is taking the medicines.
MDR and XDR TB: The duration and regimen varies by country and may last from 18 months to two years or six months of intensive, daily injections. If a person stops taking the medicines (defaulting), or takes them some days but not others (poor adherence), this is the perfect recipe for allowing the TB bacteria to start becoming resistant to the drugs. If that happens, the person will start to become infectious again and will become sick again. (The next training module provides more information.) Persons can also be infected with drug-resistant strains of TB and can get TB from nonadherence to medicines. Nonadherence to MDR TB treatment can lead to XDR TB.
• If participants come up blank when asked to list common beliefs and misconceptions about TB, the facilitator can mention some examples:
The myth that sharing utensils spreads TB is false.
The belief that surgical masks or any face mask can protect CHWs from TB transmission is false.
The belief that washing hands regularly will prevent TB transmission is false.
The belief that sputum fallen to the ground is as infectious as sputum droplets in the air (which can remain suspended for many hours) is false.
Translation - French 6 LA TUBERCULOSE – L’ESSENTIEL A SAVOIR
Objectifs
• Inventorier ce que les participants savent sur la tuberculose.
• Introduire la Liste de contrôle simplifiée pour la lutte contre la tuberculose (désignée ci-après Liste de contrôle simplifiée).
• Comprendre les fondements de la Liste de contrôle 1, la liste à utiliser au niveau des ménages.
Durée
• Une heure
Matériel et fournitures
• Flipchart
• Feutres marqueurs
• Ruban adhésif
• Questionnaire rapide sur la tuberculose (Polycopié 3)
• Se couvrir la bouche quand on tousse (Polycopié 7)
• Liste de contrôle simplifiée (pages 5 – 6, Liste de contrôle 1, questions 1 à 4)
Etapes
1. Annoncez que cette partie de l’atelier correspond aux séances techniques. Distribuez le Questionnaire rapide sur la tuberculose (Polycopié 3) aux participants et demandez-leur de répondre aux questions en marquant d’un X la colonne « Vrai » ou « Faux ». Il n’est pas nécessaire d’écrire leurs noms sur la feuille. Faites-leur savoir que toutes les questions seront traitées durant l’atelier. Ramassez les feuilles de réponses, corrigez-les et enregistrez les notes de manière à avoir une évaluation de référence des connaissances des participants sur la tuberculose et le VIH.
2. Collez six feuilles de flipchart sur différents murs de la salle. Ecrivez une question tout en haut de chacune d’elle :
• Qu’est-ce que la tuberculose ?
• Quelle est la différence entre l’infection tuberculeuse et la tuberculose active ?
• Quels sont les facteurs de risque d’évolution de l’infection tuberculeuse à la tuberculose active ?
• Quels sont les signes et les symptômes de la tuberculose ?
• Que savons-nous au sujet du traitement de la tuberculose ?
• Comment le traitement de la tuberculose peut-il conduire à une résistance aux médicaments ?
3. A côté de chacune des feuilles de flipchart de l’Etape 1 , collez une autre feuille à trois colonnes avec les inscriptions:
• Y a-t-il des questions ?
• Y a-t-il des préoccupations et des craintes ?
• Y a-t-il des mythes et des idées erronées que vous connaissez sur le sujet ?
4. Demandez aux participants de se mettre deux à deux. Demandez à chaque paire de passer devant chacune des feuilles de flipchart et d’y inscrire leurs commentaires et les informations qu’ils ont.
5. Examinez chaque feuille avec l’ensemble du groupe et répondez aux questions, aux préoccupations et aux informations erronées.
6. Présentez la Liste de contrôle simplifiée en renvoyant les participants à la page 4 où sont exposés les points suivants pour chaque type de liste de contrôle (ménages, communautés et organisations) :
• Utilité
• Destinataires
• Quand utiliser la liste
• Comment utiliser la liste
7. Expliquez que les composantes de la liste de contrôle seront discutées dans les modules de la FdF.
DISCUSSION
Points de discussion
• La transmission, la prévention et l’infectiosité (possibilité de se transmettre) de la tuberculose seront étudiées en profondeur dans le module suivant.
• La tuberculose est une maladie qui se transmet par voie aérienne (toux et éternuements) et dont l’agent Mycobacterium tuberculosis se manifeste principalement au niveau des poumons bien qu’il puisse aussi affecter d’autres parties du corps.
• Infection par opposition à maladie : Un tiers de la population mondiale est exposé à M. tuberculosis à un moment ou à un autre. Une personne est dite infectée lorsque la bactérie de la tuberculose est présente dans son corps à l’état latent ou non actif. Le système immunitaire humain bloque l’infection à ce stade et la personne ne présente aucun signe ou symptôme de la maladie. La radiographie du thorax est normale et les analyses et cultures d’expectorations sont négatives. L’individu n’est pas contagieux. La situation change lorsque la maladie (la tuberculose) se développe.
La toux chronique (une toux qui dure plus de deux à trois semaines) est un symptôme important de la tuberculose au stade de maladie mais pas au stade d’infection (où aucun signe ou symptôme ne se manifeste). Au stade de maladie, les bactéries de la tuberculose se multiplient rapidement et peuvent souvent être identifiées dans les expectorations du malade. La recherche de bactéries par microscopie est une méthode courante de diagnostic de la tuberculose pulmonaire. Cependant, certains problèmes qui affectent le système immunitaire (tels que la malnutrition, le VIH et le Sida) peuvent causer de faux négatifs.
• Discutez des principaux facteurs de risque de transmission de la tuberculose d’une personne à une autre :
Facteurs liés à la personne malade : Infectiosité (des bactéries de la tuberculose sont relâchées dans l’air lorsque le patient tousse), stade de traitement (temps écoulé depuis le début d’un traitement et d’une observance corrects), compréhension de la tuberculose, conduite lors des toux et observance des pratiques de lutte contre la tuberculose.
Facteurs liés à la personne saine : Proximité, durée et fréquence de l’exposition, niveau du risque d’infection tuberculeuse, observance des pratiques de lutte contre la tuberculose, réceptivité de l’individu (en fonction de l’âge, de l’état immunitaire et de l’état général de santé)
Facteurs liés au milieu de vie ou de travail : Exposition dans des lieux exigus et fermés, manque de ventilation dans le foyer, partage d’une même pièce ou d’une même chambre à coucher par plusieurs membres du foyer (une personne malade de la tuberculose qui tousse dans une pièce aux fenêtres fermées est plus susceptible de transmettre la bactérie aux autres que lorsque la même personne tousse assise dehors).
Facteurs liés à la bactérie : Les malades atteints de tuberculose multirésistante peuvent infecter plus de gens en raison de leur période d’infectiosité prolongée. Par ailleurs, les cas de tuberculose précédemment traités mais qui ont abouti à un échec, un abandon du traitement ou une rechute ont des niveaux plus élevés de multirésistance.
• Les facteurs de risque d’évolution de l’infection tuberculeuse à la maladie ont trait à l’immunodéficience résultant de l’infection par le VIH, à la malnutrition, au diabète, à la silicose et à d’autres problèmes de santé immunosuppresseurs.
• Signes et symptômes courants
Toux persistante (habituellement plus de deux semaines. Une toux persistante devrait toujours faire l’objet d’un dépistage pour la tuberculose lorsqu’une personne a été déclarée séropositive au test du VIH).
Perte de poids ou d’appétit inexpliquée
Fièvre
Sueurs nocturnes
• Traitements
Pour la tuberculose sensible aux médicaments, le traitement dure de six à huit mois, avec une phase intensive de deux à trois mois suivie d’une phase de continuation de quatre à cinq mois.
Le Traitement sous Surveillance Directe, Courte durée ou DOTS est la stratégie recommandée pour le traitement de la tuberculose. Référez-vous aux questions 1 à 4 de la liste de contrôle pour les ménages (Liste de contrôle 1 de la Liste de contrôle simplifiée).
Réduction de l’infectiosité : Dès qu’une personne tuberculeuse commence le traitement avec les médicaments appropriés, son infectiosité (le risque qu’elle transmette la tuberculose à d’autres en toussant) diminue de jour en jour.
Effets secondaires : Il arrive parfois que des patients tuberculeux arrêtent de prendre les médicaments à cause d’un ou plusieurs effets secondaires qu’ils ressentent. Bon nombre des effets secondaires (tels que la nausée) peuvent être atténués à l’aide de mesures simples tels que la prise du médicament avec de la nourriture. De temps à autre, les effets secondaires indiquent des problèmes plus graves tels que des maladies du foie.
Les patients sont souvent réticents à dire à l’infirmier ou à l’agent d’appui au traitement qu’ils ont des problèmes avec les médicaments. Il se peut qu’ils arrêtent de prendre le médicament à cause d’effets secondaires, sans rien dire à personne. Il se peut également qu’ils aient du mal à trouver le bon moment pour prendre le médicament s’ils travaillent. Des solutions simples peuvent cependant être trouvées dans bien des cas.
Il est important de demander au patient s’il ressent des effets secondaires et de demander d’une manière simple, sans être moralisateur, s’il prend ses médicaments.
Tuberculose multirésistante et ultrarésistante : La durée et le régime de traitement varient d’un pays à un autre et peut aller de dix-huit (18) mois à deux ans ou six mois de traitement intensif par injections quotidiennes. Si un patient arrête de prendre les médicaments (abandon du traitement) ou les prend seulement certains jours et pas du tout d’autres jours (faible observance du traitement), un tel comportement est la parfaite occasion de permettre aux bactéries de la tuberculose de développer une résistance aux médicaments. Si cela se produit, la personne redevient contagieuse et malade à nouveau. (Le module suivant donne plus d’informations à ce sujet). Certaines personnes peuvent être infectées par des souches de tuberculose résistantes aux médicaments et peuvent développer une tuberculose multirésistan te par manque d’observance du traitement. La non observance du traitement de la tuberculose multirésistante peut aboutir à une tuberculose ultrarésistante.
• Si les participants n’ont aucune réponse à la question sur les croyances et les idées erronées courantes au sujet de la tuberculose, le facilitateur peut donner quelques exemples tels que :
La croyance que partager les mêmes ustensiles avec un tuberculeux peut propager la tuberculose est fausse.
La croyance que porter un masque chirurgical ou n’importe quel autre masque facial peut protéger les ASC de la tuberculose est fausse.
La croyance que se laver fréquemment les mains empêche la transmission de la tuberculose est fausse.
La croyance que les expectorations crachées par terre sont aussi contagieuses que les gouttelettes (qui peuvent rester en suspension dans l’air pendant plusieurs heures) est fausse.
English to French: Translation Sample - International Accounting Standards/WHO/APOC General field: Bus/Financial Detailed field: International Org/Dev/Coop
Source text - English
FOREWORD
The United nations Secretary-General issued his report “Investing in the United Nations: for a stronger Organization worldwide” on March 7, 2006 (A/60/846/Add.3) and the United Nations General Assembly decided during its Sixtieth session on July 11, 2006 to implement IPSAS (A760/831/Add.1). IPSAS will therefore replace UNSAS throughout the United Nations System.
IPSAS represents international leading practice for public sector and United Nations Specialized Agencies accounting. IPSAS are credible, high quality, independently produced accounting standards, supported by a strong due process and supported by Governments, professional accounting bodies and international organizations. Following this WHO and other UN system organizations have been working towards implementation of International Public Sector Accounting Standards (IPSAS). WHO is to produce a first set of IPSAS compliant financial statements for the year ended 31 December 2012.
Through the adoption of IPSAS from 2012, WHO will move away from the current United Nations System Accounting Standards (UNSAS). Adhering to IPSAS requires the introduction of the full accrual basis of accounting, a significant change from the modified cash basis of accounting applied under UNSAS. Accrual basis accounting requires the recognition of transactions and events when they occur, recorded in the accounting records and reported in the financial statements of the financial periods to which they relate.
When compared to UNSAS, IPSAS gives much greater insight into the actual assets, liabilities, revenues and expenses of an organization. For example, one aspect of IPSAS is the requirement to recognize assets acquired, including property and equipment, and their gradual depreciation over their period of use. IPSAS will also lead to greater recognition of liabilities resulting from past transactions and events, including significant amounts relating to post employment benefits. These changes will allow for enhanced management of resources and improved decision making. More comprehensive information about revenue and expenses will better support strategic planning and results-based management.
The financial statement comparability that the implementation of IPSAS provides is a major benefit for the users of financial statements. Financial statements prepared under the IPSAS detailed requirements and guidance will allow for improved comparability between the years, with other UN organizations and with other public sector entities applying IPSAS. Overall, the application of credible and independent accounting standards will increase the confidence and understanding of users of WHO financial statements.
This first edition of the WHO Policy Guidance Manual for International Public Sector Accounting Standards is designed to help in understanding IPSAS and how it will be applied at WHO. It is an important tool in ensuring WHO can step up to IPSAS.
PURPOSE OF THIS MANUAL
This manual is intended to establish and give policy, practice and guidance on the application of IPSAS. It is not exhaustive and therefore should be used as a tool to complement the standards and other professional accounting pronouncements. Professional accounting judgment should be used in attaining IPSAS compliance.
The final authority for any IPSAS area remains with the respective standard, issued by the International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), and other accompanying implementation guidance. Should a conflict arise between this manual and the relevant IPSAS standard, the requirements and the text of the standard prevail.
Concepts and definitions included in some sections of this manual might represent extracts from the Handbook of International Public Sector Accounting Pronouncements 2011 Edition, published by the International Federation of Accountants (IFAC). Appreciation, acknowledgement and credit are hereby extended to IFAC and the IPSASB.
This manual is intended for the World Health Organization(WHO) internal purposes only. It will be reviewed and updated on a periodic basis to reflect changes in IPSAS.
Table of Contents
Foreword 2
Purpose of this manual 4
The decision to adopt IPSAS 8
Impacts and benefits to IPSAS 10
International Public Sector Accounting Standards Board 12
Overview of IPSAS standards 14
General principles of accounting under IPSAS 19
INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS RELEVANT TO WHO 22
IPSAS 1: Presentation of financial statements 23
IPSAS 2: Cash flow statements 31
IPSAS 3: Accounting policies, changes in accounting estimates and errors 33
IPSAS 4: the effects of changes in foreign exchange rates 36
IPSAS 5: Borrowing costs 39
IPSAS 6: Consolidated and separate financual statements 40
IPSAS 7: Interests in associates 44
PSAS 8: Interests in joint ventures 45
IPSAS 9: Revenue from exchange transactions 48
IPSAS 10: Financial reporting in hyperinflationary economies 50
IPSAS 11: Construction contracts 51
IPSAS 12: Inventories 52
IPSAS 13: Leases 54
IPSAS 14: Events after the reporting date 58
IPSAS 15: Financial instruments: Disclosure and presentation 59
IPSAS 16: Investment property 60
IPSAS 17: Property, plant and equipment 61
IPSAS 18: Segment reporting 65
IPSAS 19: Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets 69
IPSAS 20: Related Party Disclosure 73
IPSAS 21: Impairment of Non-Cash-Generating Assets 75
IPSAS 22: Disclosure of financial Information about the General
Government Sector 77
IPSAS 23: Revenue from Non Exchange Transactions 78
IPSAS 24: Presentation of Budget information in Financial Statements 83
IPSAS 25: Employee benefits 86
IPSAS 26: Impairment of Cash Generating Assets 101
IPSAS 27: Agriculture 102
IPSAS 28: Financial Instruments: Presentation 103
IPSAS 29: Financial Instruments: Recognition and Measurement 106
IPSAS 30: Financial Instruments: Disclosure 120
IPSAS 31: Intangible Assets 126
GLOSSARY: 130
ABBREVIATIONS
ASHI After Service Health Insurance
CEB UN System Chief Executives Board for Coordination
DSA Daily Subsistence Allowance
ED Exposure Draft
FAM Fixed Asset Module
FIFO First-in, first-out
GEF General Fund
GGS General Government Sector
HLCM High-Level Committee on Management
IAS International Accounting Standards
IASB International Accounting Standards Board
ICSC International Civil Service Commission
IFAC International Federation of Accountants
IFRS International Financial Reporting Standards
IPSAS International Public Sector Accounting Standards
IPSASB International Public Sector Accounting Standards Board
NGO Non-Governmental Organization
PO Purchase Order
PP&E Property, Plant and Equipment
UNJSPF United Nations Joint Staff Pension Fund
UNORE United Nations Operational Rates of Exchange
UNSAS United Nations System Accounting Standards
US$ United States Dollars
WHO World Health Organization
THE DECISION TO ADOPT IPSAS
The United Nations system decision to adopt IPSAS
1. United Nations system organizations have been preparing their financial statements in accordance with the United Nations System Accounting Standards (UNSAS) since 1993. UNSAS was developed by accounting professionals within the United Nations system based on International Accounting Standards (IAS). When UNSAS was first approved, it was considered to represent high-quality accounting standards in comparison to standards applied by comparable organizations.
2. However, in recent years United Nations system accounting professionals and auditors have recognized that UNSAS has not kept pace with best practices in the rapidly changing international accounting environment. A shift to improved, independent and universally accepted accounting standards has been called for by various United Nations bodies, parallel to moves made by other worldwide organizations.
3. In this context, the United Nations System Chief Executives Board for Coordination (CEB) High-Level Committee on Management (HLCM) commissioned its Task Force on Accounting Standards to review the possibility of United Nations system organizations adopting external accounting standards. This review concluded that International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) represented international best practices for not-for-profit organizations and that IPSAS adoption would improve the quality, comparability and credibility of the financial reporting of United Nations system organizations. This conclusion was endorsed by the HLCM’s Finance and Budget Network. On 30 November 2005, the HLCM recommended that all United Nations system organizations adopt IPSAS. In April 2006, the CEB endorsed the HLCM recommendation.
4. Following this, the Director-General sought approval of IPSAS adoption by the World Health Assembly as part of the system-wide adoption of IPSAS by the submission of Provisional agenda item 15.9 (A60/33) dated 29 March 2007. The report viewed the adoption of IPSAS as a vital component of the United Nations drive to excel as a modern, progressive Organization, and emphasized the benefits for improved governance, accountability and transparency. On 21 May 2007, the General Assembly in resolution (WHA60.9) approved the adoption of IPSAS.
IPSAS implementation at WHO
5. As a result of the HLCM recommendation and following the United Nations approval of adoption, a decision was taken by WHO to adopt IPSAS.
6. In working towards the 2010 implementation date as recommended by the United Nations and endorsed by WHO it became clear that this deadline could not be met. During 2011 an IPSAS manager was appointed to deal with WHO-wide policy decisions and issues. Gap areas were identified and analysed developed and coordinated with the role of analyzing specific subjects in detail and producing IPSAS compliant solutions.
IMPACTS AND BENEFITS TO IPSAS
Move to Accrual Basis Accounting
1. Implementation of IPSAS means preparing financial statements on a full accrual basis, as opposed to the modified cash basis which was applied under UNSAS. Accrual basis accounting requires the recognition of transactions and other events when they occur (and not only when cash or its equivalent is received or paid), recorded in the accounting records and reported in the financial statements of the financial periods to which they relate.
2. When compared to UNSAS, IPSAS gives much greater insight into the actual assets, liabilities, revenues and expenses of WHO. Accounting on the full accrual basis entails recognition of assets acquired, including property and equipment, and their gradual depreciation over their estimated useful lives. Expense recognition no longer takes account of budget commitments (unliquidated obligations) which have not yet given rise to the delivery of a service. Liabilities are recognized based on obligations arising from past events, and include significant amounts relating to post employment benefits. Revenue recognition of voluntary contributions takes place when a binding unconditional agreement has been entered into, and no longer simply on the date when funds are received by WHO.
3. As a consequence, IPSAS leads to improved internal control and transparency with respect to assets and liabilities generally. This provides enhanced management of resources and improved decision making. More comprehensive information about revenues and expenses better supports strategic planning and results-based management.
Presentation of the Financial Statements
4. The application of IPSAS entails substantial modifications to the presentation and structure of WHO’s financial statements. This has been gradually introduced since 2008. Importantly, audited financial statements are required on an annual basis.
5. In particular, the primary financial statements do not refer to the different categories of funds, but show a single, consolidated position for the Organization. New statements, such as changes in net assets/equity, are required and detailed note disclosures including segment information and a reconciliation of financial statements to budget are provided.
6. As a result of the detailed requirements and guidance provided by IPSAS, consistency and comparability of financial statements is improved. Financial statements prepared in accordance with IPSAS enable a better comparison of the activities of WHO between the years and with those of other entities/agencies.
7. The alignment of WHO accounting with best accounting practices through the application of credible, independent accounting standards leads to better confidence and recognition among the donor and international community.
Working practices
8. Under IPSAS, new and more detailed financial information is required. This necessitates not only different accounting entries, but also different working practices. Notably, more staff have greater involvement in generating the financial information which feeds through to the financial statements.
9. The success of IPSAS implementation depends on the cooperation and efforts of all WHO staff, both at Headquarters and in the field, to ensure that WHO achieves high standards of accounting and financial reporting.
INTERNATIONAL PUBLIC SECTOR ACCOUNTING STANDARDS BOARD
1. The International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) is the body that develops IPSAS. The IPSASB is an independent standard-setting body designated by, and operating under the auspices of, the International Federation of Accountants (IFAC).
2. IFAC is the global organization for the accountancy profession dedicated to serving the public interest by strengthening the profession and contributing to the development of strong international economies. The organization, through its independent standard-setting boards, sets international standards of ethics, auditing and assurance, education and public sector accounting.
3. The goal of the IPSASB is to serve the public interest by developing high quality accounting standards for use by public sector entities around the world in the preparation of general purpose financial statements. This is done with the aim of enhancing the quality and transparency of public sector financial reporting and strengthening public confidence in public sector financial management.
4. The IPSASB consists of 17 volunteer members from around the world with experience and expertise in public sector financial reporting. Members are appointed by the IFAC Board based on recommendations from the IFAC Nominating Committee. The IPSASB also includes observers, who attend IPSASB meetings where they have full rights of the floor, but who do not vote on the issuance of exposure drafts or IPSAS standards. The United Nations and the United Nations Development Programme (UNDP) both hold observer positions with the IPSASB.
5. The IPSASB follows a rigorous and transparent due process in the development of IPSAS. This process provides the opportunity for all those interested in financial reporting in the public sector, including those preparers and users directly affected by IPSAS, to make their views known to the IPSASB and ensure that those views are considered in the standards development process. The due process is as outlined below:
6. The most up-to-date version of IPSAS is currently contained in the 2011 edition of IFAC’s Handbook of International Public Sector Accounting Pronouncements. To obtain a copy of this and for further information, the IPSASB has its own website (http://www.ifac.org). This website includes the following:
IPSAS standards, information papers and consultation papers approved by the IPSASB
Outstanding exposure drafts
Comments on exposure drafts
Meeting agendas and agenda papers
Meeting minutes
List of IPSASB members along with their biographies
French and Spanish translations of 2007 IPSAS
OVERVIEW OF IPSAS STANDARDS
1. Currently, there are 31 accrual basis IPSAS standards. If a standard does not exist for a particular area, the organization is encouraged to look to pronouncements of the International Accounting Standards Board (IASB) including International Financial Reporting Standards (IFRS) for the relevant guidance. The IFRS and other guidance standards are developed by standard setting bodies.
2. For updates on current standards or information on new standards, users of this manual are encouraged to visit the IPSAS intranet website regularly.
3. For updates on current standards or information on new standards, users of this manual are encouraged to visit the IPSAS intranet website regularly.
4. The IPSAS standards can be categorized as those directly related and those currently not directly related to the operations of WHO. A summary of all the standards is provided below, and directly related standards are covered in more detail in subsequent chapters of the manual. It should be noted that a standard that may currently have no impact or no material impact on WHO financial statements might, in the future, become a directly related standard as a result of changes in the operations of WHO.
Transitional Provisions
WHO will be applying IPSAS from 2012 and as a result of moving to full accrual accounting it will apply the IPSAS 1 transitional provisions on statement of comparative information as per paragraph 151 of this standard.
As per IPSAS 17 – Property, Plant and Equipment (P,P&E), WHO will recognize property plant and equipment on a phased approach within the five year adoption window. Assets during this five year period will be brought into the accounts by Asset class.
Directly related standards include:
IPSAS 1 Presentation of Financial Statements sets out the overall considerations for the presentation of financial statements, guidance for their structure and minimum requirements for the content of financial statements prepared under the accrual basis of accounting.
IPSAS 2 Cash Flow Statements requires the provision of information about the changes in cash and cash equivalents during the financial period from operating, investing and financing activities.
IPSAS 3 Accounting Policies, Changes in Accounting Estimates and Errors specifies the accounting treatment for changes in accounting estimates, changes in accounting policies and the correction of material errors.
IPSAS 4 The Effects of Changes in Foreign Exchange Rates deals with accounting for foreign currency transactions and foreign operations, sets out the requirements for determining which exchange rate to use for the recognition of certain transactions and balances, and prescribes how to recognize the financial effect of changes in exchange rates within the financial statements.
IPSAS 6 Consolidated and Separate Financial Statements requires all controlling entities to prepare consolidated financial statements, which consolidate all controlled entities on a line-by-line basis.
IPSAS 9 Revenue from Exchange Transactions establishes the conditions for the recognition of revenue arising from exchange transactions, and requires such revenue to be measured at the fair value of the consideration received or receivable.
IPSAS 12 Inventories establishes the measurement requirements for inventories (including those held for distribution at no or nominal charge), and provides guidance on the assignment of costs.
IPSAS 13 Leases establishes requirements for the accounting treatment of operating and finance leases by lessees and lessors.
IPSAS 14 Events After the Reporting Date establishes requirements for the treatment of certain events that occur after the reporting date, and distinguishes between adjusting and non-adjusting events.
IPSAS 17 Property, Plant and Equipment (PP&E) establishes the accounting treatment for property, plant and equipment, including the basis and timing of their initial recognition, and the determination of their ongoing carrying amounts and related depreciation.
IPSAS 18 Segment Reporting establishes requirements for the disclosure of financial information of the distinguishable activities of reporting entities.
IPSAS 19 Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets establishes requirements for the recognition and measurement of provisions, and the disclosure of contingent liabilities and contingent assets.
IPSAS 20 Related Party Disclosures establishes requirements for the disclosure of transactions with parties that are related to the reporting entity.
IPSAS 21 Impairment of Non-Cash-Generating Assets prescribes the procedures that an entity applies to determine whether a non-cash-generating asset is impaired and to ensure that impairment losses are recognized.
IPSAS 23 Revenue from Non-Exchange Transactions deals with issues that need to be considered in recognizing and measuring revenue from non-exchange transactions, which are the main source of WHO’s revenue.
IPSAS 24 Presentation of Budget Information in Financial Statements sets out the requirement for a comparison of budget amounts and the actual amounts arising from execution of the budget to be included in the financial statements, and a reconciliation of the actual amounts in the budget to actual amounts in the financial statements.
IPSAS 25 Employee Benefits prescribes the accounting treatment and disclosure requirements of employee benefits, including the timing of recognition of liabilities and expenses.
IPSAS 28 Financial Instruments: presentation replaces IPSAS 15, “Financial Instruments: Disclosure and Presentation” (issued December 2001), and should be applied for annual reporting periods beginning on or after January 1, 2013. WHO has taken the decision to apply this standard along with IPSAS 29, “Financial Instruments: Recognition and Measurement” and IPSAS 30, “Financial Instruments: Disclosures,”.
IPSAS 29 Financial Instruments: Recognition and Measurement prescribes recognition and measurement principles for financial instruments and is primarily drawn from IAS 39, “Financial Instruments: Recognition and Measurement” (as at December 31, 2008, including certain amendments published by the IASB as part of its “Improvements to IFRSs” issued in April 2009).
IPSAS 30 Financial Instruments: Disclosures prescribes disclosure requirements for financial instruments and is drawn from IFRS 7, “Financial Instruments: Disclosures” (as at December 31, 2008, including amendments published in April 2009). In recent years, the techniques used by entities for measuring and managing exposure to risks arising from financial instruments have evolved and new risk management concepts and approaches have gained acceptance. In addition, many public and private sector initiatives have made improvements to the disclosure framework for risks arising from financial instruments. The IPSASB believes that users of financial statements need information about an entity’s exposure to risks and how those risks are managed. Such information can influence a user’s assessment of the financial position and financial performance of an entity or of the amount, timing, and uncertainty of its future cash flows. Greater transparency regarding those risks allows users to make more informed judgments about risk and return.
IPSAS 31 Intangible Assets prescribes the accounting treatment for intangible assets. It is adapted for public sector entities from IAS 38, “Intangible Assets”.
Standards currently not directly related to the operations of WHO include:
IPSAS 5 Borrowing Costs prescribes the accounting treatment for borrowing costs and requires either the immediate expensing of borrowing costs or, as an allowed alternative treatment, the capitalization of borrowing costs that are directly attributable to the acquisition, construction or production of a qualifying asset.
IPSAS 7 Investments in Associates requires all such investments to be accounted for in the consolidated financial statements using the equity method of accounting. As WHO currently has no investments in associates, this standard is currently not directly related to its operations.
IPSAS 8 Interests in Joint Ventures requires proportionate consolidation to be adopted as the benchmark treatment, and the equity method of accounting as an allowed alternative to account for joint ventures. As WHO currently has no interests in joint ventures, this standard is currently not directly related to its operations.
IPSAS 10 Financial Reporting in Hyperinflationary Economies describes the characteristics of a hyperinflationary economy and requires financial statements of entities that operate in such economies to be restated so that the financial information provided is meaningful. Note that WHO’s functional currency is the US$, and hence this standard is currently not directly related to the operations of WHO, regardless of whether one or more of its projects or offices is operating or spending in a hyperinflationary economy.
IPSAS 11 Construction Contracts defines construction contracts and establishes requirements for the recognition of revenues and expenses arising from such contracts. As WHO does not currently operate any construction contracts, this standard is currently not directly related to its operations.
IPSAS 15 Financial Instruments: Disclosure and Presentation establishes requirements for the presentation of on-balance-sheet (recognized) financial instruments and identifies the information that should be disclosed about both these and off-balance-sheet (unrecognized) financial instruments. This standard is replaced by IPSAS 28, 29 & 30.
IPSAS 16 Investment Property establishes the accounting treatment and related disclosures for investment property, providing for application of either a fair value or historical cost model. As WHO does not currently hold any investment property, this standard is currently not directly related to its operations.
IPSAS 22 Disclosure of Financial Information About the General Government Sector prescribes disclosure requirements for governments that elect to present information about the general government sector in their consolidated financial statements. As this standard is specific to governments, it is not directly related to the operations of WHO.
IPSAS 26 Impairment of Cash-Generating Assets prescribes the procedures that an entity applies to determine whether a cash-generating asset is impaired and to ensure that impairment losses are recognized. As WHO does not currently hold any cash-generating assets, this standard is currently not directly related to its operations.
IPSAS 27 Agriculture prescribes the accounting treatment and disclosures related to agricultural activity, a matter not covered in other standards. Agricultural activity is the management by an entity of the biological transformation of living animals or plants (biological assets) for sale, or for distribution at no charge or for a nominal charge or for conversion into agricultural produce or into additional biological assets.
Translation - French
AVANT-PROPOS
Le 7 mars 2006 le Secrétaire général des Nations Unies publiait son rapport intitulé «Investir dans l'Organisation des Nations Unies pour lui donner les moyens de sa vocation mondiale» (A/60/846/Add.3) et le 11 juillet 2006 l'Assemblée générale des Nations Unies décidait lors de sa soixantième session d’adopter les normes IPSAS (A760/831/Add.1). La méthode IPSAS devait donc remplacer l’UNSAS dans tout le système des Nations Unies.
Les normes IPSAS représentent la pratique internationale de référence en matière de comptabilité du secteur public et des institutions spécialisées des Nations Unies. Les normes IPSAS sont crédibles, de haute qualité, élaborées de manière indépendante, soutenues par une procédure de vérification très rigoureuse et approuvées par les gouvernements, les organisations comptables professionnelles et les organisations internationales. Suite à cette adoption, l’OMS et d'autres organisations du système des Nations Unies ont travaillé à la mise en œuvre des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). L'OMS va produire une première série d'états financiers conformes aux normes IPSAS pour l'exercice clos au 31 Décembre 2012.
Avec l'adoption des normes IPSAS à partir de 2012, l'OMS abandonnera l’usage des normes comptables actuelles des Nations Unies (UNSAS). L’adhésion aux normes IPSAS nécessite l'introduction de la méthode de comptabilité d'exercice intégrale, ce qui est un changement important par rapport à la comptabilité de caisse modifiée qui était appliquée sous les normes UNSAS. La comptabilité d'exercice intégrale exige la comptabilisation des transactions et des événements au moment où ils se produisent, leur enregistrement dans les livres comptables et leur présentation dans les états financiers des exercices auxquels ils se rapportent.
Par rapport aux normes UNSAS, les normes IPSAS donnent une meilleure idée de la situation réelle des actifs, passifs, produits et charges de l'organisation. Par exemple, l'un des aspects des normes IPSAS est l'obligation de comptabiliser les actifs acquis, y compris les immobilisations corporelles, et leur dépréciation graduelle au cours de leur période d'utilisation. La méthode IPSAS entraînera également une plus grande comptabilisation des passifs résultant d’opérations et d’événements passés, y compris les montants importants liés aux avantages postérieurs à l'emploi. Ces changements permettront une meilleure gestion des ressources et l'amélioration de la prise de décision. Des informations plus complètes sur les produits et les charges permettront de mieux éclairer la planification stratégique et la gestion axée sur les résultats.
La comparabilité des états financiers que permet la mise en œuvre des normes IPSAS est d’un grand avantage pour les utilisateurs de ces états. Les états financiers établis selon les exigences et les orientations détaillées des normes IPSAS permettront une meilleure comparabilité entre les années, avec d'autres organisations des Nations Unies et avec d'autres entités du secteur public appliquant ces normes. Au bout du compte, l'application de normes comptables crédibles et indépendantes augmentera la confiance et la compréhension des utilisateurs des états financiers de l'OMS.
Cette première édition du Manuel d’Orientation de l'OMS sur les Normes Comptables Internationales du Secteur Public est conçue pour aider à la compréhension des normes IPSAS et de la manière dont elles seront appliquées à l'OMS. Il s'agit d'un outil important visant à assurer que l'OMS peut se montrer à la hauteur des normes IPSAS.
OBJECTIF DU MANUEL
Ce manuel est destiné à guider la mise en place, la politique et la pratique de l'application des normes IPSAS. Il n'est pas exhaustif et doit donc être utilisé en tant qu’outil pour compléter les normes et autres prises de position comptables professionnelles. Le jugement professionnel comptable doit être utilisé pour atteindre la conformité aux normes IPSAS.
L'autorité finale concernant n’importe quel aspect des IPSAS revient à la norme concernée, publiée par l'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), et aux guides d'application qui l'accompagnent. En cas de conflit entre ce manuel et la norme IPSAS concernée, les exigences et le texte de la norme prévaudront.
Les concepts et définitions figurant dans certaines sections de ce manuel peuvent être des extraits du Manuel de l'International Public Sector Accounting Pronouncements édition 2011, publié par l'International Federation of Accountants (IFAC). L’appréciation, la reconnaissance et le mérite en sont ici exprimés à l'IFAC et à l'IPSASB.
Ce manuel est destiné uniquement à l’utilisation interne de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Il sera périodiquement revu et mis à jour pour refléter les changements qui pourraient survenir dans les normes IPSAS.
Table des matières
Avant-propos 2
But de ce manuel 4
La décision d'adopter les normes IPSAS 8
Impacts et avantages aux normes IPSAS 10
L'International Accounting Standards Board du secteur public 12
Vue d'ensemble des normes IPSAS 14
Les principes généraux de la comptabilité conformément aux normes IPSAS 19
NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES EN RAPPORT AVEC L'OMS 22
IPSAS 1: Présentation des états financiers 23
IPSAS 2: états des flux de trésorerie 31
IPSAS 3: Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs 33
IPSAS 4: les effets des variations des taux de change 36
IPSAS 5: Coûts d'emprunt 39
IPSAS 6: comptes consolidés et individuels financual 40
IPSAS 7: Titres mis en équivalence 44
PSAS 8: Participations dans des coentreprises 45
IPSAS 9: Produits provenant des opérations avec contrepartie directe 48
IPSAS 10: Information financière dans les économies hyper inflationnistes 50
IPSAS 11: Contrats de construction 51
IPSAS 12: Stocks 52
IPSAS 13 Contrats de location 54
IPSAS 14: Evénements postérieurs à la date de clôture 58
IPSAS 15: Instruments financiers: informations à fournir et présentation 59
IPSAS 16: Immeubles de placement 60
IPSAS 17: Immobilisations corporelles 61
IPSAS 18: Information sectorielle 65
IPSAS 19: Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels 69
IPSAS 20: Informations à fournir entre apparentés 73
IPSAS 21: Dépréciation d'actifs non générateurs de trésorerie des actifs 75
IPSAS 22: Informations à fournir de renseignements financiers sur le général
Gouvernement Secteur 77
IPSAS 23: Produits des opérations avec contrepartie directe non 78
IPSAS 24: Présentation de l'information budgétaire dans les états financiers 83
IPSAS 25: Avantages du personnel 86
IPSAS 26: Dépréciation d'actifs Génératrices de Trésorerie 101
IPSAS 27: Agriculture 102
IPSAS 28: Instruments financiers: Présentation 103
IPSAS 29: Instruments financiers: comptabilisation et évaluation 106
IPSAS 30: Instruments financiers: informations à fournir 120
IPSAS 31: Immobilisations incorporelles 126
GLOSSAIRE: 130
ABRÉVIATIONS
ASHI Assurance maladie après la cessation de service
CCS Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations
Unies pour la coordination
DSA Indemnité journalière de subsistance
ED Exposé-sondage
FAM Module des immobilisations
FIFO Premier entré, premier sorti
FEM Fonds général
GGS Secteur des administrations publiques
HLCM Comité de haut niveau sur la gestion
IAS International Accounting Standards
IASB International Accounting Standards Board
ICSC Commission de la fonction publique internationale
IFAC International Federation of Accountants
IFRS Normes internationales d'information financière
IPSAS International Public Sector Accounting Standards
IPSASB International Public Sector Accounting Standards Board
ONG Organisation Non Gouvernementale
PO Bon de commande
PP & E Immobilisations corporelles
UNJSPF Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies
UNORE Taux de change appliqué aux opérations du système des Nations Unies
UNSAS Normes comptables du système des Nations Unies
US $ Dollars des Etats-Unis
OMS Organisation mondiale de la Santé
La décision d'adopter les normes IPSAS
La décision du système des Nations Unies d’adopter les normes IPSAS
1. Les organismes des Nations Unies avaient l’habitude de préparer leurs états financiers selon les Normes comptables du système des Nations Unies (UNSAS) en vigueur depuis 1993. L’UNSAS avait été mis au point par des professionnels comptables au sein du système des Nations Unies sur la base des normes comptables internationales (IAS). A l’époque où l’UNSAS avait été approuvé, il était censé représenter des normes comptables de haute qualité comparé aux normes appliquées par d’autres organisations comparables.
2. Toutefois, ces dernières années, les professionnels des Nations Unies et les vérificateurs comptables du système ont reconnu que l’UNSAS n'avait pas suivi le rythme des meilleures pratiques dans l'environnement comptable international qui évolue rapidement. Un appel à la migration vers de meilleures normes comptables, indépendantes et universellement acceptées, fut lancé par divers organismes des Nations Unies, à l’instar de la décision prise par d'autres organisations d’envergure mondiale.
3. Dans ce contexte, le Comité de haut niveau sur la gestion (HLCM) du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS) chargea son Groupe de travail sur les normes comptables d’examiner la possibilité pour les organismes des Nations Unies d'adopter des normes comptables externes. Cet examen conclut que les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) représentaient les meilleures pratiques internationales pour des organisations à but non-lucratif et que l'adoption des normes IPSAS permettrait d'améliorer la qualité, la comparabilité et la crédibilité de l'information financière des organismes des Nations Unies. Cette conclusion fut approuvée par le Réseau Finances et budget du Comité de haut niveau. Le 30 novembre 2005, le Comité de haut niveau recommanda que tous les organismes des Nations Unies adoptent les normes IPSAS. En Avril 2006, le CCS entérina la recommandation du Comité de haut niveau.
4. Par la suite, le Directeur général demanda l'approbation de l'adoption des normes IPSAS par l'Assemblée mondiale de la Santé dans le cadre de l'adoption à l’échelle du système des normes IPSAS, par la soumission du point 15.9 (A60/33) de l'ordre du jour provisoire en date du 29 Mars 2007. Le rapport considérait l'adoption des normes IPSAS comme un élément essentiel de l'effort des Nations Unies pour exceller dans le rôle d’organisation moderne et progressiste, et soulignait les répercussions d’une telle décision en termes de meilleure gouvernance, de responsabilisation et de transparence. Le 21 mai 2007, l'Assemblée générale dans sa résolution (WHA60.9) approuva l'adoption des normes IPSAS.
Mise en œuvre des normes IPSAS à l'OMS
5. Suite à la recommandation du Comité de haut niveau et à l'approbation de l’adoption par les Nations Unies, la décision fut prise par l'OMS d’adopter les normes IPSAS.
6. Lors des travaux préparatoires à la mise en application des IPSAS en 2010 comme cela avait été recommandé par les Nations Unies et approuvé par l'OMS, il apparut clairement que ce délai ne pourrait être tenu. Durant l’année 2011, un coordonnateur du projet IPSAS fut nommé pour se pencher sur les décisions de politique et les enjeux à l'échelle de l'OMS. Les zones à problèmes furent répertoriées, étudiées, analysées, et coordonnées dans le but d’opérer une analyse détaillée des différents sujets et de proposer des solutions pour se conformer aux normes IPSAS.
IMPACTS ET AVANTAGES DES IPSAS
Aller à la comptabilité d'exercice
1. La mise en application des normes IPSAS signifie préparer les états financiers selon une comptabilité d'exercice intégrale, par opposition à la comptabilité de caisse modifiée qui était appliquée sous les normes UNSAS. La comptabilité d'exercice exige la comptabilisation des opérations et d'autres événements au moment où ils se produisent (et non pas seulement quand une somme d'argent ou son équivalent est reçu ou payé), leur enregistrement dans les livres comptables et leur présentation dans les états financiers des exercices auxquels ils se rapportent.
2. Par rapport aux normes UNSAS, les normes IPSAS donnent une meilleure idée de la situation réelle des actifs, passifs, produits et charges de l'OMS. La comptabilité sur la base des droits constatés implique la comptabilisation des actifs acquis, y compris les immobilisations corporelles, et leur amortissement progressif sur leur durée d’utilité. La comptabilisation des charges ne tient plus compte des engagements budgétaires (engagements non réglés) qui n'ont pas encore donné lieu à la prestation d'un service. Les passifs sont comptabilisés sur la base des obligations résultant d'événements passés, et comprennent des montants importants liés aux avantages postérieurs à l'emploi. La comptabilisation des contributions volontaires a lieu au moment où un accord contraignant inconditionnel a été conclu, et non plus seulement à la date à laquelle les fonds sont reçus par l'OMS.
3. En conséquence, les normes IPSAS conduisent à une amélioration du contrôle interne et de la transparence de l'actif et du passif en général. Cela permet une meilleure gestion des ressources et améliore la prise de décision. Des informations plus complètes sur les produits et les charges permettent de mieux éclairer la planification stratégique et la gestion axée sur les résultats.
Présentation des états financiers
4. L'application des normes IPSAS implique d'importantes modifications de la présentation et de la structure des états financiers de l'OMS. Cette application a été progressivement mise en place depuis 2008. Plus important encore, l’OMS est tenue de faire vérifier ses états financiers chaque année.
5. En particulier, les principaux états financiers ne font plus référence aux différentes catégories de fonds, mais montrent une seule position consolidée pour l'Organisation. De nouveaux états, tels que l’évolution de l’actif net / situation nette, sont requis et des notes explicatives détaillées, y compris l'information sectorielle et une réconciliation des états financiers avec le budget sont fournies.
Des normes comptables crédibles, indépendantes et détaillées
6. En raison des dispositions et des orientations détaillées fournies par les normes IPSAS, la cohérence et la comparabilité des états financiers s’en trouvent améliorées. Les états financiers établis conformément aux normes IPSAS permettent une meilleure comparaison des activités de l'OMS entre les années et avec celles d’autres entités / agences.
7. L'alignement de la comptabilité de l'OMS sur les meilleures pratiques comptables par l'application de normes comptables fiables et indépendantes conduit à une meilleure confiance et une meilleure reconnaissance des donateurs et de la communauté internationale.
Méthodes de travail
8. Avec les normes IPSAS, des informations financières nouvelles et plus détaillées sont exigées. Cela nécessite non seulement des écritures comptables différentes, mais aussi des méthodes de travail différentes. Notamment, plus de personnes sont davantage impliquées dans la production de l'information financière qui doit alimenter les états financiers.
9. Le succès de la mise en œuvre des normes IPSAS dépend de la coopération et des efforts de tout le personnel de l'OMS, à la fois au Siège et sur le terrain, afin de s’assurer que l'OMS atteigne des normes élevées en matière de comptabilité et d'information financière.
L'INTERNATIONAL PUBLIC SECTOR ACCOUNTING STANDARDS BOARD (IPSASB)
1. L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) (Conseil des Normes Comptables Internationales du Secteur Public) est l'organisme qui élabore les normes IPSAS. L'IPSASB est un organisme de normalisation indépendant désigné par, et fonctionnant sous les auspices de, la Fédération internationale des comptables (IFAC).
2. L'IFAC est l'organisation mondiale de la profession comptable dont la mission est de servir l'intérêt public en renforçant la profession comptable et en contribuant au développement d'économies internationales fortes. L'organisation, à travers ses conseils indépendants de normalisation, établit des normes internationales de déontologie, d’audit et d'assurance, d'éducation et de reporting financier dans le secteur public.
3. L'objectif de l'IPSASB est de servir l'intérêt public en élaborant des normes comptables de haute qualité en vue de leur utilisation par des entités du secteur public à travers le monde dans le cadre de la préparation des états financiers à usage général. Ceci est fait dans le but d'améliorer la qualité et la transparence de l'information financière du secteur public et de renforcer la confiance du public dans la gestion financière du secteur public.
4. L'IPSASB se compose de 17 membres bénévoles venant de n’importe où dans le monde ayant l'expérience et l'expertise en matière de reporting financier dans le secteur public. Les membres sont nommés par le Conseil de l'IFAC sur la base des recommandations du Comité des candidatures de l’IFAC. L'IPSASB comprend aussi des observateurs qui assistent aux réunions de l'IPSASB où ils ont les pleins droits de parole, mais ne votent pas sur la publication des exposés-sondages ou sur les normes IPSAS. Les Nations Unies et l'Organisation des Nations Unies pour le développement (PNUD), occupent toutes deux des postes d'observateur auprès de l'IPSASB.
5. L'IPSASB suit un processus réglementaire rigoureux et transparent de consultation dans l'élaboration des normes IPSAS. Ce processus donne à tous ceux qui s'intéressent à l'information financière dans le secteur public, y compris les préparateurs et les utilisateurs directement concernés par les normes IPSAS, l’occasion de faire connaître leurs vues à l'IPSASB et veille à ce que ces points de vue sont pris en compte dans le processus d'élaboration des normes. Le processus réglementaire se déroule comme suit:
Elaboration d’un exposé-sondage de la norme proposée
Publication de l’exposé-sondage pour commentaires du public Prise en considération des commentaires reçus sur l’exposé-sondage et révision le cas échéant Approbation de l’exposé-sondage et de la norme (à la majorité des deux tiers des membres votants)
6. La version la plus récente à jour des normes IPSAS est actuellement celle contenue dans l'édition 2011 de l'IFAC’s Handbook of International Public Sector Accounting Pronouncements. Pour obtenir une copie de cette version et pour de plus amples informations, l'IPSASB a son propre site Web (http://www.ifac.org). Ce site comprend les éléments suivants:
Normes IPSAS, documents d'information et documents de consultation approuvés par l'IPSASB
Exposés-sondages en cours
Commentaires sur les exposés-sondages
Ordres du jour et documents de l'ordre du jour des réunions
Procès-verbaux
Liste des membres de l'IPSASB, ainsi que leurs biographies
Traductions française et espagnole de la version 2007 des normes IPSAS
APERÇU DES NORMES IPSAS
1. Il existe actuellement 31 normes IPSAS pour la comptabilité d'exercice. Si pour un domaine particulier il n’existe pas de norme, l'organisation est encouragée à se reporter aux déclarations de l'International Accounting Standards Board (IASB), y compris les Normes internationales d'information financière (IFRS) pour les directives pertinentes. Les IFRS et autres normes d'orientation sont élaborées par différents organes de normalisation.
2. Pour les mises à jour/révisions des normes actuelles ou des informations sur les nouvelles normes, les utilisateurs de ce manuel sont encouragés à visiter régulièrement le site intranet de l’IPSAS.
3. Pour les mises à jour/révisions des normes actuelles ou des informations sur les nouvelles normes, les utilisateurs de ce manuel sont encouragés à visiter régulièrement le site intranet de l’IPSAS.
4. Les normes IPSAS peuvent être classées en deux catégories : celles qui ont un effet direct sur les opérations de l’OMS et celles qui actuellement n’ont pas d’effet direct sur les opérations de l'OMS. Un résumé de toutes les normes est fourni ci-dessous, et les normes qui ont un effet direct sur les opérations de l’OMS sont traitées plus en détail dans les chapitres suivants de ce manuel. Il est important de noter qu'une norme qui actuellement peut ne pas avoir d'effet ou ne pas avoir un effet significatif sur les états financiers de l'OMS pourrait, à l'avenir, devenir une norme ayant un effet direct suite à des changements dans les activités de l'OMS.
Dispositions transitoires
L'OMS mettra en application les normes IPSAS à partir de 2012 et en conséquence du passage à la comptabilité d'exercice intégrale elle appliquera les dispositions transitoires de l’IPSAS 1 concernant la fourniture d’informations comparatives indiquées au paragraphe 151 de cette norme.
Quant à l’IPSAS 17 - Immobilisations corporelles (P, P & E), l'OMS comptabilisera les immobilisations corporelles de manière progressive au cours de la période de cinq ans à compter de la date de première adoption des normes IPSAS. Les actifs au cours de cette période de cinq ans seront portés dans les comptes par catégorie d'actifs.
Les normes ayant un effet direct sont:
IPSAS 1 Présentation des états financiers : fournit des considérations générales de présentation des états financiers, donne des orientations sur leur structure et établit les dispositions minimum pour le contenu des états financiers préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice.
IPSAS 2 Tableaux des flux de trésorerie : impose la fourniture d'informations sur les évolutions de la trésorerie et des équivalents au moyen d’un tableau des flux de trésorerie de la période classés en activités opérationnelles, d'investissement et de financement.
IPSAS 3 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs : précise le traitement comptable et l’information à fournir par rapport aux changements d'estimations comptables, aux changements de méthodes comptables et aux corrections d'erreurs matérielles.
IPSAS 4 Effets des variations des cours des monnaies étrangères : traite de la comptabilisation des transactions en monnaie étrangère et des activités à l’étranger, énonce les exigences relatives à la détermination des taux de change à utiliser pour la comptabilisation de certaines transactions et soldes, et prescrit la manière d’intégrer les effets des variations des taux de change dans les états financiers.
IPSAS 6 Etats financiers consolidés et individuels : exige que toutes les entités contrôlantes préparent et présentent des états financiers consolidés, dans lesquels elles consolident ligne par ligne toutes leurs entités contrôlées.
IPSAS 9 Produits des opérations avec contrepartie directe : établit les conditions de comptabilisation des produits résultant des opérations et évènements avec contrepartie directe, et exige que ces produits soient évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.
IPSAS 12 Stocks : prescrit les méthodes d’évaluation comptable des stocks (y compris ceux détenus à des fins de distribution ou à un prix symbolique), et fournit des indications sur la répartition des coûts.
IPSAS 13 Contrats de location : établit les principes comptables appropriés et les informations à fournir par les locataires et les bailleurs.
IPSAS 14 Événements postérieurs à la date de reporting : établit les exigences pour le traitement de certains événements qui se produisent après la date de clôture, et fait la distinction entre les événements donnant lieu à des ajustements et ceux ne donnant pas lieu à des ajustements.
IPSAS 17 Immobilisations corporelles (PP & E) : prescrit le traitement comptable pour les immobilisations corporelles (immeubles, infrastructures et équipements), y compris la base et le moment de leur comptabilisation initiale, et la détermination de leurs valeurs comptables en cours et leur amortissement.
IPSAS 18 Information sectorielle : établit les exigences concernant la divulgation de l'information financière des activités distinctes des entités déclarantes.
IPSAS 19 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels : établit les exigences concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions, et les informations à fournir à propos des passifs éventuels et des actifs éventuels.
IPSAS 20 Information relative aux parties liées : établit les exigences de divulgation d’informations sur l’existence de relations avec des parties liées et sur les opérations entre les parties liées et l'entité déclarante.
IPSAS 21 Dépréciation d'actifs non générateurs de trésorerie : prescrit les procédures qu'une entité applique pour déterminer si un actif non générateur de trésorerie a perdu de la valeur et s’assurer que les pertes de valeur soient comptabilisées.
IPSAS 23 Produits des opérations sans contrepartie : traite des éléments devant être pris en compte dans la comptabilisation et l'évaluation des produits générés par des opérations sans contrepartie, qui sont la principale source de revenus de l'OMS.
IPSAS 24 Présentation de l'information budgétaire dans les états financiers : énonce l'exigence d'une comparaison des montants inscrits au budget et des montants réels résultant de l'exécution du budget à inclure dans les états financiers, ainsi que d'un rapprochement entre les montants inscrits au budget et les montants réels dans les états financiers.
IPSAS 25 Avantages du personnel : prescrit le traitement comptable et les obligations d'information sur les avantages du personnel, y compris le moment de la constatation des passifs et des charges.
IPSAS 28 Instruments financiers: présentation : annule et remplace l’IPSAS 15, «Instruments financiers: informations à fournir et présentation» (émise en Décembre 2001), et doit être appliquée pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1 Janvier 2013. L'OMS a pris la décision d'appliquer cette norme avec les normes IPSAS 29, «Instruments financiers: comptabilisation et évaluation» et IPSAS 30, «Instruments financiers: informations à fournir».
IPSAS 29 Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation : prescrit les principes de comptabilisation et d'évaluation des instruments financiers et est principalement tirée de la norme IAS 39 «Instruments financiers: comptabilisation et évaluation» (datée du 31 Décembre, 2008, y compris certaines modifications publiées par l'IASB dans le cadre de ses «Améliorations des IFRS» publiées en Avril 2009).
IPSAS 30 Instruments financiers: Informations à fournir : prescrit les exigences de divulgation relatives aux instruments financiers et est tirée de la norme IFRS 7 «Instruments financiers: informations à fournir» (datée du 31 Décembre, 2008, y compris les amendements publiés en Avril 2009). Ces dernières années, les techniques utilisées par les entités pour mesurer et gérer l'exposition aux risques découlant des instruments financiers ont évolué et de nouveaux concepts et approches de gestion des risques ont gagné l'acceptation. En outre, de nombreuses initiatives publiques et privées ont apporté des améliorations au cadre de divulgation des risques découlant des instruments financiers. L'IPSASB estime que les utilisateurs des états financiers doivent être informés de l’exposition d'une entité aux risques et de la façon dont ces risques sont gérés. Ces informations peuvent influencer l'évaluation que fait un utilisateur de la situation et de la performance financière d'une entité ou de la quantité, des échéances et de l'incertitude de ses flux de trésorerie futurs. Une plus grande transparence en ce qui concerne ces risques permet aux utilisateurs de faire des jugements plus éclairés sur le risque et le rendement de l’entité.
Norme IPSAS 31 Immobilisations incorporelles : prescrit le traitement comptable des immobilisations incorporelles. Elle est adaptée pour les entités du secteur public, de la norme IAS 38, «Immobilisations incorporelles».
Les normes qui actuellement ne sont pas directement liées aux opérations de l'OMS comprennent:
IPSAS 5 Coûts d'emprunt : prescrit le traitement comptable des coûts d'emprunt et exige soit la passation immédiate en charges des coûts d'emprunt ou, à titre d’autre traitement autorisé, l'incorporation dans le coût d’un actif des coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié.
IPSAS 7 Investissements dans des entreprises associées : exige que de tels investissements soient comptabilisés dans les états financiers consolidés selon la méthode de mise en équivalence. L'OMS ne disposant pas actuellement d’investissements dans des entreprises associées, cette norme n'est pas directement liée à ses activités.
IPSAS 8 Participations dans des coentreprises : exige qu’une consolidation proportionnelle soit adoptée comme le traitement de référence, et la méthode de mise en équivalence comme autre traitement autorisé pour comptabiliser les coentreprises. L'OMS ne disposant pas actuellement d’intérêts dans des coentreprises, cette norme n'est pas directement liée à ses activités.
IPSAS 10 Information financière dans les économies hyper inflationnistes : décrit les caractéristiques d'une économie hyperinflationniste et exige que les états financiers des entités qui opèrent dans ces économies soient retraités afin que l'information financière fournie soit significative. Notez que la monnaie fonctionnelle de l'OMS est le dollar américain, et par conséquent cette norme n'est actuellement pas directement liée aux opérations de l'OMS, indépendamment du fait que l'un ou plusieurs de ses projets ou de ses bureaux travaille ou fait des dépenses dans une économie hyperinflationniste.
IPSAS 11 Contrats de construction : définit les contrats de construction et prescrit le traitement comptable des produits et des charges découlant de ces contrats. L'OMS n’exécutant actuellement pas de contrats de construction, cette norme n'est pas directement liée à ses opérations.
IPSAS 15 Instruments financiers: informations à fournir et présentation : prescrit les dispositions quant à la présentation des instruments financiers inscrits au bilan (comptabilisés) et identifie l’information qui doit être fournie à la fois en ce qui concerne les instruments financiers inscrits au bilan (comptabilisés) et ceux figurant hors-bilan (non comptabilisés). Cette norme est remplacée par les normes IPSAS 28, 29 et 30.
IPSAS 16 Immeubles de placement : prescrit le traitement comptable des immeubles de placement et l'information à fournir, et prévoit les dispositions d'application soit du modèle de la juste valeur ou du modèle du coût historique. L'OMS ne détenant pas d'immeubles de placement, cette norme n'est pas directement liée à ses opérations.
IPSAS 22 Présentation d’informations financières sur le secteur des administrations publiques : prescrit les informations à fournir par les gouvernements qui choisissent de présenter des informations sur le secteur des administrations publiques dans leurs états financiers consolidés. Puisque cette norme est spécifique aux gouvernements, elle n'est pas directement liée aux opérations de l'OMS.
IPSAS 26 Dépréciation d'actifs générateurs de trésorerie : prescrit les procédures qu'une entité applique pour déterminer si un actif générateur de trésorerie est déprécié et s’assurer que les pertes de valeur soient comptabilisées. L'OMS ne détenant aucun actif générateur de trésorerie, cette norme n'est actuellement pas directement liée à ses activités.
IPSAS 27 Agriculture : prescrit le traitement comptable et les informations liées à l'activité agricole, sujet qui n’est pas couvert par d'autres normes. L'activité agricole est la gestion par une entité de la transformation biologique d'animaux vivants ou de plantes (actifs biologiques) pour la vente ou la distribution à titre gratuit ou pour une somme modique ou pour la transformation en produits agricoles ou en d'autres actifs biologiques.
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PhD - UT Austin, Tx
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Years of experience: 34. Registered at ProZ.com: Aug 2010.
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