mission témoin

French to German Tech/Engineering Law: Contract(s) Ausschreibungsunterlagen

Im CCP ist unter Punkt 1 Allgemeines die Rede von "mission de témoin":

Contenu des éléments de mission
La mission de maîtrise d’oeuvre est établie conformément à :
• La loi nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée ;
• Le décret nº 93-1268 du 29 Novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’oeuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé ;
• L’arrêté du 21 Décembre 1993 relatif aux modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’oeuvre confiés par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé.

Le présent marché est constitué des éléments suivants :

Eléments de *mission témoin* :

AVP Avant-projet
PRO Etudes de projet
ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux
EXE Etudes d’exécution et de synthèse
DET Direction de l’exécution des travaux
OPC Ordonnancement, pilotage et coordination
AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement

Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l’annexe III de l’arrêté du 21 Décembre 1993.


Was ist mit ** gemeint?