Jan 6, 2012 18:45
12 yrs ago
10 viewers *
German term

Freistellung (Arbeitsrecht)

German to French Law/Patents Law (general)
Hallo,

es steht in einem Arbeitsvertrag : "Bei Beendigung oder Aufhebung des Arbeitverhältnisses sowie im Fall der Freistellung verpflichtet sich Herr... alle Unterlagen zurück zu geben".

Wie üebrsetzt mann "Freistellung"?

Vielen Dank

Discussion

Giselle Chaumien Jan 9, 2012:
@stiver Ben non, Freistellung n'est pas synonyme de licenciement. Cela PEUT intervenir dans le cadre d'un licenciement mais aussi dans le cadre de la démission d'un cadre. Voir mes longues explications ci-dessous.
Dominique Stiver Jan 9, 2012:
s'il s'agit d'un fonctionnaire, on parle de "congé sans solde" et si l'on regarde sur google "mise en disponibliité", on s'aperçoit que tous les sites parlent de fonctionnaires...
lorsque l'on met fin à un contrat de travail, il s'agit tout bonnement d'un licenciement, mais "libération de l'obligation de travailler" serait dans le cas où l'on autorise, d'après moi, le salarié à ne plus venir au travail jusqu'à la date d'effet de son licenciement.
Giselle Chaumien Jan 8, 2012:
@aperusse C'est ce que j'ai proposé plus bas... ;-)
aperusse Jan 8, 2012:
Mise en disponibilité?
ayliane (asker) Jan 7, 2012:
merci à vous tous!
Giselle Chaumien Jan 6, 2012:
J'ai cliqué trop vite On peut démissionner soi-même et être "freigestellt", pour différentes raisons. Cela peut également être une des conditions sur lesquelles on se sera mis d'accord.
Exemple : le salarié a appris que les effectifs d'un service doivent être réduits. Comme il avait l'intention depuis un certain temps de quitter l'entreprise pour se mettre à son compte, il propose de libérer son poste moyennant certains "bonbons", entre autres une indemnité et la Freistellung pendant trois ou six mois. Les entreprises sont généralement d'accord parce que quelqu'un qui veut quitter n'est en général plus vraiment motivé à 100%. Ce n'est donc pas forcément un licenciement.
"dispense de travail(ler)" me fait penser à l'école (tu es dispensé de sport). Les entreprises dans et pour lesquelles j'ai travaillé et je travaille emploient le terme "mise en disponibilité".
Par ailleurs, Aufhebung des Arbeitsverhältnisses n'est pas non plus tout à fait synonyme de licenciement. C'est en effet une tournure pour dire "qu'on s'est mis d'accord" et le salarié en question signe une Aufhebung d. A. qui dégage généralement l'entreprise de diff. obligations.
Giselle Chaumien Jan 6, 2012:
Je connais le terme... mise en disponibilité qui est évidemment aussi un euphémisme.

Proposed translations

+1
1 hr
Selected

Libération de l'obligation de travailler

C'est en tout cas le terme usuel en Suisse.
Parfois, après un licenciement, l'employeur libère le travailleur de son obligation de travailler pendant le délai de congé.
Dans le contrat, le travailleur doit rendre tous les documents dès qu'il est libéré de l'obligation de travailler (et pas attendre la fin du délai de congé / des rapports de travail).
Peer comment(s):

agree Rita Utt : Le Doucet-Fleck dit la même chose
2 days 16 hrs
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "danke!"
-2
10 mins
German term (edited): Freistellung

licenciement

la chose correspond à un licenciement
(euphémisme)

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Note added at 14 minutes (2012-01-06 19:00:10 GMT)
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On pourrait dire à la rigueur : si M. H. est libéré de ses obligations

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Note added at 13 heures (2012-01-07 08:40:26 GMT)
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Après les remarques des collègues, j'ai trouvé :
mise à pied, suspension du contrat de travail

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Note added at 13 heures (2012-01-07 08:41:51 GMT)
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Voir, par exemple :
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/mise-a-pied...
Peer comment(s):

neutral Sarah Bouachacha : ma source est aussi PONS, mais c'est vrai que "Freistellung " est plus synonyme de "exemption ou dispense de travail" pour diverses raisons qui n'ont pas forcément un licenciement, DESOLEE, JVC d'avoir valider aussi vite
14 mins
ce n'est pas grave ! Bonne fin de semaine !
disagree Olivier Blanc : Non (voir ma réponse). L'idée de licenciement est compris dans "Aufhebung der Arbeitsverhälnisse).
1 hr
merci, je donnais la réponse de dictionnaires récents (Pons, Langenscheidt)
neutral Gabi François : Nicht zwingend. Man kann auch als nicht gekündigter Arbeitnehmer von der Arbeit freigestellt werden. Richtig ist die Erklärung im Link, den Jonathan als Diskussionsbeitrag eingestellt hat.
1 hr
merci, Gabi, et bonne fin de soirée.
neutral Geneviève von Levetzow : mit den Kollegen
5 hrs
merci, je suis convaincu de mon erreur. Bonne journée !
disagree Carola BAYLE : dispense d'effectuer le préavis, par ex. Il peut autant s'agir d'un licenciement que d'une démission.
18 hrs
merci, Carola, et bonne fin de semaine !
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