Bonjour !

OU

Les titres des paragraphes en cause ne confèrent aucune signification au présent contrat.

En langue juridique, "this" se traduit, d'habitude,par "le présent, la présente".

Voici quelques exemples d'utilisation :

[PDF] www.cpvo.fr/fr/lex/fr.pdf
... courte (p. ex. quelques jours), le seul fait de l'enregistrer n'est pas censé lui avoir conféré une signification. Signification acquise autrement qu'en ...
Version texte - Pages similaires

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RETScreen International
... ci-après appelé le licencié ). Préalablement à la conclusion du présent contrat, les parties font les déclarations suivantes. Le concédant a le droit ...
retscreen.gc.ca/fr/m_licens.html

contrat.html
Définitions Client : entité ou personne qui accepte les termes du présent contrat et qui ouvre ou approvisionne sur la Passerelle « Minitel.fr » d ...
www.minitel.fr/divers/contrat.html - 12k

Contrat de prestation de recherche;
... ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT: Le présent contrat a pour objets - de définir les modalités de la réalisation par le LABORATOIRE d'une étude, ci-après ...
www.cnrs-gif.fr/pv/accpres.html


J'espère que mon aide vous sera utile.