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Déclaration TVA pour des traductions B to B dans l'UE
מפרסם התגובה: Romain Terrier
Romain Terrier
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Apr 28, 2022

Bonjour,

Pour ceux qui relèvent du régime de la micro entreprise et qui sont assujettis à la TVA, j'ai une question sur la déclaration annuelle de TVA avec le formulaire 3517-S.

Savez-vous à quel numéro de ligne dois-je déclarer mon CA réalisé avec des entreprises étrangères basées dans l'Union Européenne (pour lesquelles je n'ai donc pas encaissé la TVA mais fait des autoliquidations avec DES, etc.) ?

J'aurais dit la ligne 04 Livraisons intra... See more
Bonjour,

Pour ceux qui relèvent du régime de la micro entreprise et qui sont assujettis à la TVA, j'ai une question sur la déclaration annuelle de TVA avec le formulaire 3517-S.

Savez-vous à quel numéro de ligne dois-je déclarer mon CA réalisé avec des entreprises étrangères basées dans l'Union Européenne (pour lesquelles je n'ai donc pas encaissé la TVA mais fait des autoliquidations avec DES, etc.) ?

J'aurais dit la ligne 04 Livraisons intracommunautaires - ventes B to B, mais apparemment cela ne concerne que les ventes de biens, si je m'en réfère à :
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/3517-s-sd/2020/3517-s-sd_2938.pdf

Merci d'avance pour votre aide ! ▲ Collapse


Simona Arminio
 
Robin LEPLUMEY
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Opérations non imposables May 2, 2022

Bonjour Romain,

Personnellement, j'effectue mes déclarations de TVA mois par mois, donc les intitulés varient peut-être entre mon formulaire et le tien, mais j'indique toujours ces montants dans la case "Autres opérations non imposables", section "Opérations non taxées". Si jamais cela peut aider...
 
Xanthippe
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DES en ligne May 4, 2022

je fais en ligne sur https://www.douane.gouv.fr et je me connecte à mon espace.
Ensuite je vais dans Déclaration européenne de services (DES), puis je déclare pour chaque mois, les montants encaissés entreprise par entreprise, en indiquant leur n° de TVA

Ci-joint une capture d’écran de saisie
Capture d’écran 2022-05-04 162439

[Modifié le 2022-05-04 14:26 GMT]
 
Romain Terrier
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Autres opérations non imposables May 4, 2022

Bonjour,

Effectivement je fais les DES, mais indépendamment il y a le formulaire de TVA à remplir (mensuel ou annuel).
J'ai utilisé "Autres opérations non imposables" aussi, je pense effectivement que c'est le meilleur choix.

Merci !

Robin LEPLUMEY
 
Xanthippe
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@ Romain May 4, 2022

Romain Terrier wrote:

Bonjour,

Effectivement je fais les DES, mais indépendamment il y a le formulaire de TVA à remplir (mensuel ou annuel).
J'ai utilisé "Autres opérations non imposables" aussi, je pense effectivement que c'est le meilleur choix.

Merci !


Alors pour ça je ne sais pas du tout car mon comptable gère tout ça - je suis en Sarl.
 


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