Fin ou non de la taxe sur la TPS? מפרסם התגובה: Christiane Lalonde
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Il avait été question de mettre fin à la taxe sur la TPS (le Québec calcule le montant de la TVQ sur le montant des ventes + la TPS). Or, il semble que ce ne soit pas le cas. Qq a-t-il des infos sur ce sujet?
| | | | NancyLynn
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מנהל פורום זה |
Merci Nancy Lynn, j'avais déjà visité le site de Revenu Québec.
Sauf que, voilà quelques jours encore, j'entendais à la télévision un commentaire concernant la fin de cette pratique, qui serait liée à la conclusion de l'accord sur l'harmonisation de la taxe de vente entre Québec et Ottawa.
Cette suppression de la taxe sur la TPS était d'ailleurs une des conditions imposées par Ottawa.
| | | | Germaine 
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| Tout ce que j'ai vu... | Jan 3, 2012 |
...c'est qu'on paie plus de TVQ sur la TPS, comme prévu. La page de Revenu Québec est d'ailleurs à jour: elle affiche le nouveau taux de 9,5%:
http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprise/taxes/tvq_tps/
Si la TVH entrait en vigueur, c'est ce qu'on aurait affiché. On parlait de cette possibilité en juin ou juillet dernier, mais ça ne semble pas encore être chos... See more ...c'est qu'on paie plus de TVQ sur la TPS, comme prévu. La page de Revenu Québec est d'ailleurs à jour: elle affiche le nouveau taux de 9,5%:
http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprise/taxes/tvq_tps/
Si la TVH entrait en vigueur, c'est ce qu'on aurait affiché. On parlait de cette possibilité en juin ou juillet dernier, mais ça ne semble pas encore être chose faite. Et même si ça se faisait, ça ne changera pas grand chose à nos vies: on calculerait un taux combiné de TVH au lieu des deux taux additionnés. ▲ Collapse
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| Et bien si, justement... | Jan 3, 2012 |
La page que tu cites dit que la TVQ s'applique au montant plus la TPS... comme avant donc.
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Voilà, j'ai trouvé l'explication. Cette mesure entrera en vigueur seulement au 1er janvier 2013.
| | | | Germaine
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| Quand je disais que ça ne changerait pas grand chose... | Jan 5, 2012 |
Christiane Lalonde wrote:
La page que tu cites dit que la TVQ s'applique au montant plus la TPS... comme avant donc.
Effectivement. Mais ce que je voulais dire, c'est que présentement, on facture:
Montant +5% = sous-total +9,5% = total
Avant que l'Ontario et la C.B. se mettent à la TVH, en juillet 2010, on ne facturait que la TPS (5%) à ces clients. Depuis l'entrée en vigueur de la TVH, on facture:
Montant + taux de TVH selon la province = total
Par exemple, pour l'Ontario: Montant + 13% = total
Pour la Colombie-Britannique : Montant +12% = total
Et ainsi de suite pour les autres provinces.
Donc, en 2013, pour le Québec, je suppose qu'on peut s'attendre à: Montant + 14,5% (ou +!) = total.
Donc, on sauve une opération mathétique sur la facture, mais au niveau des remises, ça ne change rien à nos vies: c'est le même formulaire (les CTI s'appliquent de la même façon) et à peu près les mêmes montants qui sont remis.
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