In Anbetracht der Definition eines "certificat d'urbanisme" (Le certificat ordinaire d'urbanisme indique au particulier - qui l'a demandé - les règles d'urbanisme applicables au terrain, les limitations administratives au droit de propriété qui l'affectent, sa desserte en équipements existants ou prévus. Ilrépond également à la question de la constructibilité et précise les contraintes juridiques, financières et techniques dont le particulier devra tenir compte lorsqu'il envisagera de construire. ) handelt es sich hier um die Bescheinigung, die man erhält, nachdem man eine Bauvoranfrage gestellt hat. Ich würde aber auf jeden Fall "certificat d'urbanisme" in Klammern dahinter stellen, da die beiden Dokumente nicht genau deckungsgleich sind.