Mar 5, 2007 15:02
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English term
France
Legal and corporate translations
Native in: French 
Works in: English to French
to hold upon maintenance and accumulation trusts
English to French
Law/Patents
Law (general)
Dans un testament, je comprends mal cette partie..
"I any of my sons predecease me leaving issue alive at the date of my death then my trustees shall hold upon maintenance and accumulation trusts the respective decedent's share of the said residue(...).
Merci pour votre aide.
"I any of my sons predecease me leaving issue alive at the date of my death then my trustees shall hold upon maintenance and accumulation trusts the respective decedent's share of the said residue(...).
Merci pour votre aide.
Proposed translations
5 hrs
Sylvie Barnet
United States
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Native in French
Specializes in field
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détenir (la part revenant à la personne décédée) dans des "accumulation and maintenance trusts"
...mes administrateurs maintiendront alors la part qui lui revient dans des "accumulation and administration trusts"
En faisant une recherche en français vous verrez que le terme "accumulation and maintenance trust" est laissé en anglais. C'est un terme propre au droit britannique (voir déf. de Wikipedia), je le laisserais donc en angl. avec une explication éventuelle entre parenthèses.
titre des VCTs (Venture Capital Trust), à condition que l'investissement annuel ... en faveur d'un accumulation trust ou maintenance trust), effectuées 7 ans www.lesechos.fr/patrimoine/guide/DIV55.html -
Veille.ma - Veille et Intelligence économique - La place helvétique attire les trusts qui fuient Londres, " hostile...
... et de fiscalité, suivant la juridiction choisie pour y domicilier le trust. ... Les " accumulation and maintenance trusts " permettaient de placer de l'argent ...www.veille.ma/ La-place-helvetique-attire-les .html -
En faisant une recherche en français vous verrez que le terme "accumulation and maintenance trust" est laissé en anglais. C'est un terme propre au droit britannique (voir déf. de Wikipedia), je le laisserais donc en angl. avec une explication éventuelle entre parenthèses.
titre des VCTs (Venture Capital Trust), à condition que l'investissement annuel ... en faveur d'un accumulation trust ou maintenance trust), effectuées 7 ans www.lesechos.fr/patrimoine/guide/DIV55.html -
Veille.ma - Veille et Intelligence économique - La place helvétique attire les trusts qui fuient Londres, " hostile...
... et de fiscalité, suivant la juridiction choisie pour y domicilier le trust. ... Les " accumulation and maintenance trusts " permettaient de placer de l'argent ...www.veille.ma/ La-place-helvetique-attire-les .html -
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tenir par fiducie pour obligations alimentaires et accroisement du fonds
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La fiducie correspond à un transfert de propriété soumis à certaines conditions, ... Une fiducie de revenu d'entreprise recueille des capitaux en offrant ...fr.wikipedia.org/wiki/Fiducie
La fiducie correspond à un transfert de propriété soumis à certaines conditions, ... Une fiducie de revenu d'entreprise recueille des capitaux en offrant ...fr.wikipedia.org/wiki/Fiducie
Discussion
J'ai omis cette erreur lors de la relecture de la question....