Glossary entry (derived from question below)
Jul 5, 2015 12:24
8 yrs ago
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English term
endure
English to French
Other
Law: Contract(s)
In the event that a provision must endure beyond the termination of this EULA in order to remain valid as it is defined in this EULA, the aforementioned provision shall outlast said termination.
Proposed translations
(French)
5 | subsiste | Germaine |
4 -1 | perdurer | Jennifer Levey |
Proposed translations
4 days
Selected
subsiste
Si, à [l’expiration] [la résiliation] [l’extinction] du présent contrat de licence, une disposition doit subsister [de sorte à demeurer valide] [de sorte à rester valable] [pour continuer à produire ses effets] tel que défini aux présentes, cette disposition survit à ladite [expiration]...
…les Paragraphes de ce Contrat de participation qui par leurs termes doivent subsister à l’expiration ou la résiliation de ce Contrat…
http://www.gs1ca.org/private-files/GDSN_Terms_of_Participati...
L'indemnisation susmentionnée est une obligation continue… et elle subsiste après la résiliation, l'expiration ou la répudiation de la présente entente de licence.
http://www.agr.gc.ca/fra/science-et-innovation/transfert-et-...
Subsister: Continuer d'être, demeurer dans un certain état. Synon. se conserver, durer, se maintenir, persister, rester... Continuer d'être, exister encore malgré des transformations ou/et l'effet du temps.
http://www.cnrtl.fr/
…les Paragraphes de ce Contrat de participation qui par leurs termes doivent subsister à l’expiration ou la résiliation de ce Contrat…
http://www.gs1ca.org/private-files/GDSN_Terms_of_Participati...
L'indemnisation susmentionnée est une obligation continue… et elle subsiste après la résiliation, l'expiration ou la répudiation de la présente entente de licence.
http://www.agr.gc.ca/fra/science-et-innovation/transfert-et-...
Subsister: Continuer d'être, demeurer dans un certain état. Synon. se conserver, durer, se maintenir, persister, rester... Continuer d'être, exister encore malgré des transformations ou/et l'effet du temps.
http://www.cnrtl.fr/
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-1
1 hr
perdurer
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/perdurer/59469
It refers to things like confidentiality clauses that continue to have effect after the EULA itself has expired.
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Note added at 3 hrs (2015-07-05 16:18:18 GMT)
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Conditions générales de l'État néerlandais pour la ... - CBI
www.cbi.eu/sites/.../arvodi2011frversionpostale.pdfTranslat... this page
Annexe: un appendice au Contrat qui, une fois paraphé par les deux Parties, fait partie .... ou moins étendues, il y a prestations réduites, qui doivent être portées en ..... à perdurer au-delà du Contrat, conservent leur effet après la fin de celui-ci.
NOT@LEX: II. Aspects contractuels
www.notalex-online.ch/index.php?id=33Translate this page
Le droit suisse ne reconnaît pas la notion de contrat bancaire général, espèce de contrat ... Le droit à la reddition de compte perdure au-delà de la fin du mandat[11]. 3. ... soit notamment les produits peu liquides et ceux qui doivent obligatoirement être détenus par le .... Il la qualifie de condition résolutoire au sens de l'art.
[PDF]Tout ce qu'il faut savoir sur un apprentissage à la ...
www.stelle.admin.ch/berufseinstieg/00755/?...Translate this page
l'Office fédéral du personnel, qui définit les conditions générales de la formation ... de la formation, telle qu'elle est prévue dans le guide méthodique type. Ils vous ... Les excuses doivent être signées .... commun accord, mettre fin en tout temps au contrat de formation ... Le devoir de discrétion perdure même après.
Conditions d'utilisation — WordPress.com
https://fr.wordpress.com/tos/Translate this page
Si vous n'acceptez pas toutes les conditions générales du présent Contrat, vous ... vous informez Automattic avant la fin de la période d'abonnement applicable que .... dispositions du présent Contrat qui, du fait de leur nature, doivent perdurer ...
Le contrat de location : qui signe ? | De Particulier à ... - Pap
www.pap.fr › Conseils › LocationTranslate this page
Un seul exemplaire revêtu de la signature d'un des époux suffit. En clair, quel que ... le mariage. De plus, cette cotitularité perdure même si le couple se sépare. Seul un jugement de divorce peut y mettre fin. ... A une condition toutefois : les deux partenaires doivent en faire la demande conjointe au propriétaire. Au moment ...
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Note added at 1 day1 hr (2015-07-06 14:06:38 GMT)
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More examples of ‘perdurer’ used in a similar legal context to Asker’s EULA, where the clauses/rights/obligations extend beyond a specified event for a predetermined length of time (70 years beyond author's death).
Droit d'auteur - Université de Bordeaux
www.u-bordeaux.fr/Bibliotheque/.../Droit-d-auteurTranslate this page
Feb 4, 2015 - En rédigeant une thèse, un doctorant devient l'auteur d'une œuvre de ... à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, ... dont le ou les auteurs sont décédés depuis plus de 70 ans sont librement utilisables. Au-delà, les droits d'auteur perdurent à travers ses ayants-droits.
Ajoutez de la valeur à vos innovations, protégez-les!: les ...
https://books.google.cl/books?isbn=2874961620 - Translate this page
Stéphanie Koch - 2011
d'auteur sur sa chaise, ne pourra vendre sa chaise sur le territoire dans lequel vous avez ... Les droits d'auteur perdurent 70 ans après la mort de l'auteur.
CASALONGA : Le droit d'auteur en France
www.casalonga.com/Le-droit-d-auteur-en-France?lan...Transla... this page
Les droits patrimoniaux peuvent être invoqués par l'auteur pendant toute sa vie et perdurent au profit de ses ayants droits pendant 70 ans après la mort de ...
[PDF]MOOC et droits d'auteur - France Université Numérique
www.france-universite-numerique.fr/.../mooc_et_droit...Tran... this page
Ces droits perdurent jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection du droit d'auteur ? L'article L.111-1 du ...
Droit d'auteur : allongement à 70 ans pour les maisons de ...
www.numerama.com › Magazine › Société 2.0Translate this page
Oct 23, 2014 - Rappelons à cet égard qu'il existe aussi des droits d'auteurs sur la partition musicale et les paroles des chansons, lesquels perdurent 70 ans....
It refers to things like confidentiality clauses that continue to have effect after the EULA itself has expired.
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Note added at 3 hrs (2015-07-05 16:18:18 GMT)
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Conditions générales de l'État néerlandais pour la ... - CBI
www.cbi.eu/sites/.../arvodi2011frversionpostale.pdfTranslat... this page
Annexe: un appendice au Contrat qui, une fois paraphé par les deux Parties, fait partie .... ou moins étendues, il y a prestations réduites, qui doivent être portées en ..... à perdurer au-delà du Contrat, conservent leur effet après la fin de celui-ci.
NOT@LEX: II. Aspects contractuels
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Le droit suisse ne reconnaît pas la notion de contrat bancaire général, espèce de contrat ... Le droit à la reddition de compte perdure au-delà de la fin du mandat[11]. 3. ... soit notamment les produits peu liquides et ceux qui doivent obligatoirement être détenus par le .... Il la qualifie de condition résolutoire au sens de l'art.
[PDF]Tout ce qu'il faut savoir sur un apprentissage à la ...
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l'Office fédéral du personnel, qui définit les conditions générales de la formation ... de la formation, telle qu'elle est prévue dans le guide méthodique type. Ils vous ... Les excuses doivent être signées .... commun accord, mettre fin en tout temps au contrat de formation ... Le devoir de discrétion perdure même après.
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Si vous n'acceptez pas toutes les conditions générales du présent Contrat, vous ... vous informez Automattic avant la fin de la période d'abonnement applicable que .... dispositions du présent Contrat qui, du fait de leur nature, doivent perdurer ...
Le contrat de location : qui signe ? | De Particulier à ... - Pap
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Un seul exemplaire revêtu de la signature d'un des époux suffit. En clair, quel que ... le mariage. De plus, cette cotitularité perdure même si le couple se sépare. Seul un jugement de divorce peut y mettre fin. ... A une condition toutefois : les deux partenaires doivent en faire la demande conjointe au propriétaire. Au moment ...
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Note added at 1 day1 hr (2015-07-06 14:06:38 GMT)
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More examples of ‘perdurer’ used in a similar legal context to Asker’s EULA, where the clauses/rights/obligations extend beyond a specified event for a predetermined length of time (70 years beyond author's death).
Droit d'auteur - Université de Bordeaux
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Feb 4, 2015 - En rédigeant une thèse, un doctorant devient l'auteur d'une œuvre de ... à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, ... dont le ou les auteurs sont décédés depuis plus de 70 ans sont librement utilisables. Au-delà, les droits d'auteur perdurent à travers ses ayants-droits.
Ajoutez de la valeur à vos innovations, protégez-les!: les ...
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Stéphanie Koch - 2011
d'auteur sur sa chaise, ne pourra vendre sa chaise sur le territoire dans lequel vous avez ... Les droits d'auteur perdurent 70 ans après la mort de l'auteur.
CASALONGA : Le droit d'auteur en France
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Les droits patrimoniaux peuvent être invoqués par l'auteur pendant toute sa vie et perdurent au profit de ses ayants droits pendant 70 ans après la mort de ...
[PDF]MOOC et droits d'auteur - France Université Numérique
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Ces droits perdurent jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection du droit d'auteur ? L'article L.111-1 du ...
Droit d'auteur : allongement à 70 ans pour les maisons de ...
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Oct 23, 2014 - Rappelons à cet égard qu'il existe aussi des droits d'auteurs sur la partition musicale et les paroles des chansons, lesquels perdurent 70 ans....
Peer comment(s):
neutral |
writeaway
: from Larousse, sole entry: Littéraire. Continuer, durer malgré les obstacles. I'd need input from informed French natives to know if this is indeed correct. /No dicos I checked indicated it is used in this context. Only literary.
1 hr
|
This has more to do with standard FR-language useage in context than being a native FR speaker. I can't vouch for the nativeness of the authors of the links above, but there is certainly a good degree of consensus in their writings.
|
|
neutral |
Germaine
: Je préférerais certainement "doit subsister" ou "doit être maintenue". Cf. discussion.
3 hrs
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disagree |
Premium✍️
: 1) Dans le contexte juridique de la phrase, ce n'est certainement pas l'idée d'une existence perpétuelle ou éternelle... 2) Terme inapproprié (Impropriété lexicale) 3) Pas un usage idiomatique pour une *disposition* contractuelle...
8 hrs
|
Discussion
Perdurer = Littéraire. Continuer, durer malgré les obstacles.
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/perdurer/59469...
Endure - intransitive verb (= last) a. [relationship, marriage] durer
b. [idea, attraction] perdurer
http://www.collinsdictionary.com/dictionary/english-french/e...
Perdurer est d'un emploi littéraire. Même R&C le réserve aux idées et aux sentiments. De fait, sa connotation est celle des grandes amours: éternelle! Je ne nie pas que certains emploient le terme autrement (d'où ce "neutral"), mais cet emploi n'en fait pas un terme juste ou pertinent en contexte (two - or so many - wrongs don't make a right!). La langue française offre d'autres choix qui se prêtent mieux aux textes juridiques/contractuels. Je suppose que l'on peut faire exception lorsqu'il s'agit d'insister sur la durée, comme dans le cas des droits d'auteurs qui "perdurent 70 ans", mais même là, il me semble que c'est oublier que le verbe est intransitif.
In both French and English (and other romance languages) the prefix ‘per’ means ‘through’, ‘past’, ‘beyond’ – in this case, ‘through’, ‘past’, ‘beyond’ the termination of the EULA (which is a form of contract).
How long beyond that termination any particular clause remains in force depends on the legal circumstances – and in some cases it could, for all practical purposes, be ‘eternal’, at least as far as the contracting parties are concerned (think about copyright, for example, which remains in force several decades (7 in many countries) after the author’s death).
Subsister: Continuer d'être, demeurer dans un certain état. Synon. se conserver, durer, se maintenir, persister, rester. Continuer d'être, exister encore malgré des transformations ou/et l'effet du temps.
http://www.cnrtl.fr/
Dans le contexte, "subsiste" m'apparaît plus pertinent (et surtout moins littéraire) que "perdure". Après tout, aucune clause contractuelle n'est éternelle. Même l'emphytéose est désormais limitée dans le temps (enfin... à quelques exceptions près!).