Glossary entry

English term or phrase:

tainted/tainting

French translation:

entaché de / altération

Added to glossary by Renate Radziwill-Rall
Oct 9, 2017 10:45
6 yrs ago
3 viewers *
English term

tainted/tainting

English to French Bus/Financial Finance (general)
bonjour à tous et toutes,
je suis en train de traduire un texte financier et l terme en objet me pose problème. voici le passage

Non UK assets settled by an RND into an overseas trust will remain protected from UK taxes but only as long as the trust has not been tainted with additions made after the settlor has become deemed domiciled.

entaché par des soupçons de ?

également :
Tainting will affect all the assets, not just the new assets.

Merci
Laetitia
Change log

Oct 23, 2017 09:57: Renate Radziwill-Rall Created KOG entry

Discussion

oliviervs Oct 9, 2017:
marqueur La métaphore la plus proche serait celle du marqueur. Vous marquez le fonds comme le vôtre en l'alimentant. Ces apports agissent comme des révélateurs pour le fisc : on n'arrose pas le jardin de son voisin ! Mais seuls les biologistes comprendront.
tradu-grace Oct 9, 2017:
@ Tony Après avoir lu votre commentaire j'étais d'accord et j'ai ajouté un nouveau link à ma première proposition.
Tony M Oct 9, 2017:
@ Asker Though not a financial expert, I don't think it has the sense of 'entaché de soupçons' (which you have added; I think it literally means 'contaminated' (albeit still in a more figurative sense than say chemical contamination!)

Proposed translations

+3
33 mins
Selected

entaché de / altération

entaché de soupçons / l'altération de ....
ou forme verbale
Peer comment(s):

agree oliviervs : tant que de nouveaux apports n'altèrent pas son statut fiscal ... le changement de statut concernera tous les actifs, et pas seulement les nouveaux apports
1 hr
merci
agree tradu-grace : vous avez bien raison. J'ai relu la question en anglais. Oui, c'est bien *altération*
4 hrs
merci
neutral Germaine : Peut-être - Cf. références. À voir en contexte. Mais on aurait "entaché(e) d'adjonctions" (les soupçons n'ont rien à voir).
3 days 10 hrs
agree GILLES MEUNIER
7 days
merci
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Selected automatically based on peer agreement."
-1
1 hr

pollué

suggestion
Peer comment(s):

disagree Germaine : Je comprends votre idée, mais en droit, le terme serait plutôt "vicié"
3 days 3 hrs
Something went wrong...
-1
1 hr

soupçonné ou suspecté

Bonjour Laetitia,

Les actifs en cause restent à l'abri du fisc anglais tant que ledit fisc ne peut pas souçonner le constituant d'avoir effectué des transferts ultérieurs et alors qu'il aurait été réputé dûment domicilié [au RU]. Le cas échéant le fisc se prévaudrait certainement des taxes dues sur ces sommes manipulées alors que la domiciliation n'était plus la même.
Je présume que cela a avoir avec les paradis fiscaux ou les optimisations qui cachent en fait une simple évasion fiscale. Et la défense des fraudeurs est toujours la même : ils ne "seraient" pas domiciliés là ou les taxes sont réclamées, ou ils ne l'étaient pas au moment de référence. Certains omettent aussi de reconsidérer leur déclaration alors qu'ils sont réputés avoir élu domicile dans le pays taxé, ce qui a change la donne et lexonération fiscale attachée.
Il s'agit donc bien pour le fisc de souçonner/suspecter un changement de domiciliation. Selon moi la phrase ne fait pas de doute sur ce qu'il faut en comprendre d'un point de vue légal et fiscal.
Peer comment(s):

disagree Germaine : Les "soupçons" du fisc ne suffisent pas à invalider un abri fiscal. Le sujet de "tainted" est "trust". En droit = ficudie viciée, tout simplement.
3 days 2 hrs
Something went wrong...
1 hr

affecté/infirmé d’illégalité (de forme)/sa validité n'a été affectée/infirmée


Je ne dirais pas de soupçons en tout cas.

Ce link en anglais pourrez vous aider en bien lisant les réponses à comprendre comment fonctionne un trust ou fond fiduciaire:

https://www.boodlehatfield.com/the-firm/articles/offshore-tr...
resident but non-UK domiciled individual ("RND")
...If the settlor (broadly the person creating the trust) is a RND, gains can be rolled up in an offshore trust tax free. The settlor will not be taxed on trust gains as they arise, even if he or his family can benefit. A UK CGT charge may instead arise when the trust gains are "matched" to payments made or benefits received by a UK resident beneficiary. Further if the recipient UK resident beneficiary is also a RND and claiming the remittance basis, a CGT charge will only arise if the benefit is received in, or the payment is brought into or used in, the UK. Offshore trusts are therefore particularly useful where the main beneficiary or beneficiaries are non-UK resident or likely to have left the UK before receiving a payment from the trust. …………Finally, offshore trusts can also help mitigate Inheritance Tax ("IHT"). Non- UK domiciled individuals are not liable to IHT on non-UK assets, but if they become UK domiciled or they have been resident in the UK for 17 tax years and become "deemed" domiciled as a result, they will be liable to IHT on their worldwide assets. ........It might be assumed that an offshore trust is any trust administered outside the UK. However, for both income tax and CGT purposes a trust will only be taxed as non-UK resident if either all the trustees are non-UK resident or if at least one of the trustees is non-UK resident and the settlor is not resident, ordinarily resident or domiciled in the UK at the time the trust was created or when funds are added. In certain circumstances an offshore trustee can also be deemed resident in the UK if they act as a trustee in the course of business through a branch, agency or permanent establishment in the UK.




--------------------------------------------------
Note added at 1 ora (2017-10-09 12:33:19 GMT)
--------------------------------------------------



autre option trouvée (suivant la pensée que je partage de Tony M:
n'a pas été assujetti à la règle dite de la contagion («tainting rule»)</b)
Link en anglais et français:
http://www.eib.org/attachments/general/reports/ac_2009_en.pd...
page 21
which would otherwise make the whole EIB Group investment portfolio subject to the tainting rule (reclassifying all investment portfolio bonds
to Available for Sale). From the EIB Group's perspective, the main concern was to avoid any risk of tainting.

Traduction trouvée en français
http://www.eib.org/attachments/general/reports/ac_2009_fr.pd...
page 23
le portefeuille d’investissement de l’ensemble du Groupe BEI serait assujetti à la règle dite de la contagion («tainting rule»), impliquant la reclassification de toutes les obligations du portefeuille d’investissement en « disponibles à la vente ». Du point de vue du Groupe BEI, la préoccupation majeure était d’éviter tout risque de déclenchement de cette règle



--------------------------------------------------
Note added at 1 ora (2017-10-09 12:39:40 GMT)
--------------------------------------------------


ce dernier link peut ou non vous aider puisque le contexte est légèrement différent. Toutefois j'ai préférée vous en informer.

Peer comment(s):

agree Zofia Wislocka : affecte' tout simplement - un sens plus flou serait `a recommander, `a mon avis :-)
12 hrs
merci bien Zofia.
disagree Germaine : La fiducie ne devient pas illégale ou invalide; les ajouts après domiciliation créent simplement un défaut qui fait échec à l'exonération fiscale recherchée. Zofia a raison: on pourrait aussi bien dire "n'a pas fait l'objet d'ajouts..."
3 days 16 hrs
Something went wrong...
-1
5 hrs

ternie par les preuves


d'adjonctions effectuées - La condition subjective pour effectuer une arrestation n'a pas été remplie (tainted with evidence)

--------------------------------------------------
Note added at 5 heures (2017-10-09 15:52:37 GMT)
--------------------------------------------------

ternie ou souillée
Peer comment(s):

disagree Germaine : On parle des conditions de validité d'un abri fiscal...
2 days 23 hrs
oui, mais vous devez traduire précisément cette phrase
Something went wrong...
3 days 11 hrs

vicié(e), vice

Je comprends que Les actifs non britanniques transférés dans [un trust étranger] [une fiducie étrangère] par un [RND] [résident non domicilié] resteront à l’abri des impôts britanniques, mais seulement dans la mesure où la fiducie n’est pas viciée par des adjonctions après la domiciliation réputée du constituant.

J’ai trouvé quelques sources (oui, canadiennes) pour l’option « altérée » (cf. Reference comments), mais je note qu’elles se trouvent toutes dans le contexte de fiducies testamentaires, ce qui n’est pas nécessairement le cas ici – bien que ça reste à voir.

Puisque la phrase laisse entendre la perte de l’avantage fiscal procuré, je penche plutôt du côté de « vicié(e) » (= DR. Entacher d'un défaut, d'un vice - TLFI) qui retient davantage l’idée d’invalidité que le terme « altération », qui connote la simple modification:

Retained powers that cause a trust to be “tainted” or “defective” for income tax purposes are…
http://financialplanningbodyofknowledge.com/wiki/Grantor/Non...

Cette entente, qui devait avoir pour effet de reporter l'impôt payable, a été viciée par l'erreur commise…
http://morencyavocats.com/uploads/publications/la-correction...

La disposition par laquelle le testateur donne ses biens… n’est pas viciée par une disposition subséquente selon laquelle…
https://books.google.ca/books?hl=fr&id=nh_yYilSx9AC&q=viciée...

…le législateur n'a eu en vue que les opérations commerciales dont le caractère, licite par lui-même, serait vicié par l'adjonction d'un fait illicite…
https://books.google.ca/books?id=F_9TAAAAcAAJ (p. 284)

Peer comment(s):

agree Tony M
5 mins
Merci, Tony.
disagree GILLES MEUNIER : un petit glissement de sens
4 days
Vraiment? Comme le glissement entre région et rivage? Gilles, ton éthique de garderie m'éblouira toujours!
Something went wrong...

Reference comments

3 days 10 hrs
Reference:

Altéré(e), altération

Altéré(e) : dénaturé, gâté.
Altération : Modification de l'état ou de la qualité d'une chose. Dégradation par rapport à l'état initial ou normal d'une chose.
http://www.cnrtl.fr/definition/altération

Une fiducie créée par le testament d'un contribuable… est couramment appelée une fiducie au profit du conjoint « altérée ». Une fiducie au profit du conjoint peut notamment être altérée si… prévoit un moyen d'enlever à certains genres de fiducies au profit du conjoint leur caractère de fiducie altérée…
A trust created by a taxpayer's will… is commonly referred to as a "tainted" spouse trust. One cause of a spouse trust being tainted is… provides a method for untainting some types of tainted spouse trusts…
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-...

Aussi, le conférencier souligne qu’une fiducie altérée pourrait être créée si toute la succession est transférée en fiducie aux liquidateurs… cette fiducie ne bénéficierait pas seulement au conjoint, mais aussi aux créanciers et autres légataires…
http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/bs2217584

Les fiducies testamentaires ne peuvent être provisionnées par des biens avant le décès. Si tel était le cas, elles seraient altérées et considérées comme des fiducies entre vifs.
https://repsourcepublic.manulife.com/wps/wcm/connect/4775a40...
Something went wrong...
Term search
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs
  • Forums
  • Multiple search