Deutsch > Französisch Wirtschaft/Finanzwesen Bilanzierung/Buchhaltung Consolidation des comptes d'une grande société

Boujour à tous !
Dans le cadre de la traduction du manuel financier d'un grand groupe, je butte sur la phrase suivante dans le chapitre consacré à la transposition des comptes établis dans une monnaie étrangère:

"Weil der Konzernabschluss nach schweizerischem Recht eine *Zusatzrechnung* darstellt, hat er keine *Ausschüttungsbemessungs- und Kapitalhalterfunktion*. Die Bestimmung von OR 960 ist deshalb nicht anwendbar."

Pour mémoire, l'art. 960 du Code des obligations helvétique est le suivant:
Évaluations
1 Les articles de l’inventaire, du compte d’exploitation et du bilan sont exprimés en monnaie suisse.
2 La valeur de tous les éléments de l’actif ne peut y figurer pour un chiffre dépassant celui qu’ils représentent pour l’entreprise à la date du bilan.
3 Demeurent réservées les dispositions contraires qui s’appliquent aux sociétés anonymes, aux sociétés en commandite par actions, aux sociétés à responsabilité limitée et aux sociétés coopératives d’assurance et de crédit.

Merci d'avance de votre aide !